Selon les termes de cet accord, il s’agit d’une amodiation, qui est un louage des droits, et non une cession ou vente.
Une relecture erronée du contrat Gécamines-Société minière du Katanga (SOMIKA) enflamme la Toile et jette en pâture le Président de la République honoraire, Joseph Kabila, le PCA de la Gécamines, Albert Yuma, et l’ancien DG de cette entreprise publique, Jacques Kamenga, cités nommément et accusés dans cette supposée opération de vente minorée de cette mine.
Au centre de cette fumisterie médiatique, une fausse information abondamment charriée par les réseaux sociaux incriminant la Gécamines d’avoir concédé, à prix modique, une mine de cuivre et de cobalt à la Société minière du Katanga (Somika), pour exploitation d’une durée de 23 ans. Un marché qui aurait été conclu à un vil prix, 10 millions de dollars USD.
Des allégations que les experts de la Gécamines balayent du revers de la main, affirmant qu’elles sont fausses. Pour étayer leurs dires, ils brandissent l’accord officiel, conclu entre la Générale des Carrières et des Mines et la Société minière du Katanga.
D’après les éléments d’explication fournis par ces experts, l’interprétation erronée de la convention en question réside dans l’ignorance de l’acte posé dans le cadre de cet accord, notamment une amodiation qui n’est pas à confondre avec une vente telle que malicieusement distillée sur la Toile.
» C’est donc un dossier mal lu, mal interprété, mal compris et mal expliqué. Car ni un parquet ni un tribunal, un média a ciblé et condamné publiquement, le » Président de la République honoraire, Joseph Kabila « , un dirigeant en poste à la Gécamines, notamment le PCA » Albert Yuma « , et un ancien Directeur général de cette entreprise publique, Jacques Kamenga, cités nommément et accusés dans cette supposée opération de vente minorée de cette mine « , font-ils savoir à haute et intelligible voix.
Pour eux, ce dossier minier assez complexe a été traité et expliqué au public comme les commentaires passionnés d’un match de football où les supporters se prévalent d’une expertise supérieure à celle du staff technique ou des athlètes.
Mais plus sérieusement, ils se posent la question de savoir si le pays peut vendre une mine à 10 millions de dollars alors que celle-ci vaut 3,5 milliards de dollars, expliquant que de telles affirmations font rire tous les miniers sous cap.
Ces experts confient que les 10 millions de dollars dont il est question ici n’étaient qu’un acompte sur le pas de porte et nullement le prix d’une soi-disant cession d’une mine.
Des spécialistes indépendants font un recadrage technique dans le seul souci de » sortir et le média et le public abusé d’une interprétation incomplète sur le dossier provenant d’un journaliste expert improvisé des questions minières « .
Le contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, qu’est-ce?
Le Contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto fut signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre la Gécamines et Somika le 30 novembre 2017.
En un mot comme en cent, il y a eu confusion, dans le chef du média, dans l’usage des termes techniques, en prenant l’amodiation, – qui est une convention par laquelle le concessionnaire d’une mine en remet l’exploitation à un tiers moyennant redevance, c’est-à-dire le louage des droits, – pour une cession ou vente.
La Gécamines reste propriétaire
Ce contrat prévoit quatre principaux droits pour la Gécamines à savoir : » le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel. «
Après l’examen du dossier en cours, les experts sont formels : » II n’est pas exact d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. «
Le contrat prévoit plutôt que les droits qui en découlent resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche c’est-à-dire: » Entre la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature; à l’épuisement des gisements; jusqu’à la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé ; jusqu’à la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu ; il y a lieu de souligner que la Gécamines reste propriétaire des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers. «
Pour rappel, la société minière du Katanga est une entreprise de transformation des minerais implantée à Lubumbashi, dans la province du Haut Katanga, depuis février 2001. Elle est située sur la route Kipushi, à plus ou moins 30 km du centre-ville de Lubumbashi.
Kléber KUNGU / Forum des As
