Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) appelle le nouveau gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa à mettre fin à la Convention Sino-Congolaise et à appliquer le régime du Code Minier au projet Sicomines. Le CNPAV constate des incertitudes persistantes sur le financement des infrastructures et déplore les déséquilibres structurels maintenus après la renégociation du Contrat Chinois (Sicomines).
Le CNPAV salue la publication dans les délais légaux de l’avenant 5, signé le 14 mars 2024 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises, après plus d’une année de négociations. Cependant, il s'inquiète des clauses de cet avenant qui introduisent des incertitudes sur le financement des infrastructures et amplifient l’ambiguïté sur les prêts d’infrastructures, tout en maintenant les déséquilibres structurels qui pénalisent la RDC depuis plus de 15 ans.
L'analyse minutieuse de l’avenant 5 révèle que les déséquilibres structurels dénoncés par les organisations de la société civile et le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC n’ont pas été résolus, dit le CNPAV. Toujours selon l'organisation, ces déséquilibres concernent notamment la gestion de la Sicomines hors circuit habituel des finances publiques, favorisant la corruption et le détournement de fonds publics, le manque à gagner dû aux exonérations fiscales accordées à la Sicomines, l’absence de clauses de transfert de technologies et de compétences, des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise, et des décaissements insuffisants pour les infrastructures.
Dans son discours-programme devant les députés, Judith Suminwa a déclaré, de son côté : « Dans le domaine des infrastructures, la RDC a lancé de nombreux projets pour stimuler le développement économique et améliorer les conditions de vie. La renégociation du contrat SICOMINES a permis au Gouvernement d’accéder à des ressources importantes pour la construction de 12 000 km de routes à travers le territoire national. »
Pour sa part, le CNPAV souligne également les incertitudes et ambiguïtés ajoutées par l’avenant 5. Les fonds pour financer les infrastructures sont conditionnés au prix du cuivre sur le marché international, une variable que la RDC ne contrôle pas. Par ailleurs, les revenus générés par le cobalt, déclaré minerai stratégique par le gouvernement, n’ont pas été inclus dans les recettes devant financer les infrastructures.
Le CNPAV appelle le gouvernement congolais à mettre fin à la Convention Sicomines et à appliquer le régime du Code Minier à ce projet. Il exhorte également le Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC à inscrire la question de la transparence et de l’équilibre du nouvel avenant parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.
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