Sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de se tenir à Paris un forum international sur le thème « Chaînes d'approvisionnement en minerais responsables ». Parmi les nombreux participants venus des quatre coins de la planète, Jamal Usseni, directeur général de Save Act Mine, une ONG qui intervient dans l'exploitation minière artisanale dans 7 des 26 provinces congolaises. Son regard est éclairant sur ce secteur en République démocratique du Congo.
Le Point Afrique : Quels enseignements tirez-vous du Forum de Paris ?
Jamal Usseni : Ce Forum a eu l'avantage de regrouper des acteurs en provenance de tous les horizons et de divers pays. L'interaction est nécessaire pour s'inspirer des initiatives qui marchent ailleurs. Aux yeux de certains étrangers, le secteur minier congolais ressemble au Far West. Cette mauvaise image ne peut être corrigée que par des actes forts du gouvernement.
La République démocratique du Congo a encore du chemin à faire en matière de communication et de stratégie. Elle doit travailler sur ces questions. C'est dommage que le gouvernement congolais n'ait pas profité de cette occasion pour communiquer sur ce qu'il fait, sur les réformes entreprises pour faire bouger les choses dans le secteur minier. C'est nécessaire que ce pays renvoie une image différente de celle qui lui colle à la peau actuellement. La République démocratique du Congo doit être capable de relever ce grand défi. Cela passe notamment par son attitude, sur le plan régional, au sein de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).
La RDC doit avoir un rôle régional plus affirmé vis-à-vis de ses voisins de l'Est, tels que le Rwanda et l'Ouganda. Les intérêts de la RDC ne me semblent pas suffisamment défendus lors de rencontres internationales.
Les intérêts de la RDC au sein de la CIRGL sont-ils bien défendus ?
La politique de la chaise vide ne paie pas. Il faut que la RDC reste présente dans cette organisation. La RDC doit en prendre le leadership et influencer la politique régionale en matière d'exploitation des ressources naturelles. Elle doit tout mettre en œuvre pour asseoir son influence au sein de la CIRGL. Occuper un poste d'influence au sein de cette organisation est une chose ; y être influent en est une autre. Quand on parle de la gestion des ressources naturelles au sein de la CIRGL, on parle tout d'abord de la RDC. Mais celle-ci a du mal à faire entendre sa voix.
Y a-t-il une harmonie et une complémentarité entre la communication de la société civile et celle du gouvernement ? Les acteurs gouvernementaux tiennent un discours déconnecté des réalités. Ils disent que tout va bien, alors que la société civile ne voit pas les choses de cette manière. Qui a tort, qui a raison ? Tout cela dessert le pays.
La RDC fait-elle des efforts en matière de traçabilité ?
Malgré les apparences, en matière de traçabilité, la RDC semble plus avancée que plusieurs autres pays. Tous les mécanismes de certification régionale ont été mis en place. Aucun minerai stannifère (qui contient de l'étain) ne peut quitter le territoire national sans un certificat CIRGL d'origine. Il s'agit particulièrement de ce qu'on appelle les 3 T (tantale, tungstène et « tin »). Cette organisation régionale a des représentations en RDC. À l'inverse, d'autres États de la région ne se conforment pas à cette exigence. S'il est vrai qu'il y a eu des avancées pour ce qui est des 3 T, il en est autrement pour ce qui est de l'or. En effet, la RDC ne parvient pas à canaliser l'or qui est produit artisanalement sur son territoire.
La chaîne d'approvisionnement, qui comporte la production, la commercialisation et l'exportation, n'est pas du tout « tracée », et cela est un problème majeur pour le pays. L'orpaillage constitue une activité de subsistance qui génère beaucoup d'argent, mais dans un cadre informel. Le gouvernement doit faire des efforts pour formaliser le secteur aurifère. La commercialisation est assurée par les négociants, d'une part, et, de l'autre, par des comptoirs qui achètent directement auprès des négociants ou des creuseurs. Le nœud gordien réside dans l'exportation. C'est facile de faire sortir de l'or illégalement du Congo et de l'acheminer vers des plateformes spécialisées au Rwanda, en Tanzanie ou à Dubaï, à l'insu de l'État congolais.
La RDC doit relever l'immense défi de la canalisation de ses exportations. Les circuits d'exportation sont informels. Du coup, toute la chaîne devient informelle. Par exemple, les statistiques de la province du Nord-Kivu, pour 2017, font état d'environ 1 900 grammes d'or exportés. Ce chiffre largement sous-évalué à dessein ne correspond pas à la réalité. Il n'y a même pas de mot pour qualifier ce qui se passe réellement sur le terrain. Les autorités congolaises semblent à court de solutions face à cette anomalie qui nuit gravement aux intérêts de la RDC.
À qui profite cette situation ?
Des pays voisins tirent profit de cette situation. Bien pire, beaucoup de responsables congolais de haut niveau sont impliqués dans ce commerce illicite. Des groupes armés qui opèrent depuis près de deux décennies dans l'est de la RDC sont impliqués dans ce trafic transfrontalier. En passant par des canaux illégaux, l'or produit en RDC se retrouve ainsi chez ses voisins, notamment le Rwanda et l'Ouganda.
L'implantation de beaucoup plus de postes douaniers permettrait-elle de renforcer le contrôle aux frontières ?
Il y a déjà beaucoup de postes douaniers en RDC. Le problème ne se pose pas en ces termes-là.
Quel est l'impact du nouveau Code minier sur l'exploitation artisanale ?
Le nouveau Code minier met l'or sur la liste des minerais stratégiques. La situation pourrait empirer dans les mines. L'État congolais peut agir sur deux tableaux : en interne et à l'international. L'État doit considérer que le commerce illicite de minerais est une atteinte à la sûreté de l'État et le sanctionner en tant que tel. De lourdes sanctions dissuaderaient tous ceux qui seraient tentés de se livrer à ce trafic. L'État doit, d'autre part, se montrer pragmatique en assouplissant le régime fiscal des exportations des minerais, notamment l'or. Enfin, l'État doit, avec ses partenaires, appuyer un renforcement des mécanismes de traçabilité de l'or. La production artisanale doit s'insérer dans cette démarche. De toute façon, nous analysons encore le nouveau Code minier. À ce stade, nous ne pouvons pas évaluer ses probables répercussions sur l'activité artisanale. Nous n'aiguiserons nos arguments qu'après une profonde analyse de ce texte.
Qu'en est-il de la sécurité dans les zones minières de l'est de la RDC où pullulent des groupes armés et où travaillent des enfants ?
La plupart des zones où l'or est exploité sont effectivement contrôlées par des groupes armés. Plus de 135 groupes armés opèrent dans l'est du pays, d'après une liste établie en décembre 2017. Il y a une volonté manifeste de maintenir la situation en l'état. Si ce n'est pas vraiment une situation de guerre, c'est une situation d'insécurité qui est entretenue à dessein. Les lois congolaises condamnent le travail des enfants. Sur le papier, il n'y a pas d'équivoque. Cependant, dans la vraie vie, les choses se présentent autrement. Des enfants sont exploités sur ces sites miniers au vu et au su de tout le monde. Ils constituent une main-d'œuvre bon marché.
L'exploitation minière s'accompagne souvent de rejets de mercure dans la nature. Mais la RDC ne lutte pas efficacement contre ces rejets qui causent des dégâts considérables…
Le mercure a une incidence sur l'environnement et la santé des personnes qui y sont exposées. Ses effets négatifs s'inscrivent dans le long terme. La convention de Minamata, conclue au Japon en 2013 sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement, vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes du mercure. Mais la RDC ne l'a pas encore ratifiée. On peut se demander pourquoi. Pourtant, la RDC, qui dispose de la deuxième plus vaste forêt tropicale du monde, devrait œuvrer en faveur d'une réduction drastique de l'utilisation de cet élément chimique qui affecte les végétations, les cours d'eau et plus généralement les écosystèmes.
Le mercure ne s'élimine pas, c'est un souci majeur pour tout le monde. La RDC tarde à comprendre que son intérêt est de ratifier cette convention. En tant qu'acteurs de la société civile, nous entendons faire un plaidoyer auprès du gouvernement pour l'inciter à adhérer à cette convention. Nous ne sommes pas toujours écoutés. Il arrive toutefois que nos plaidoyers soient pris en compte par les autorités. Mais même si on nous réserve une oreille attentive pour ce qui est du mercure, nous attendrons de voir les actes avant de savourer notre victoire.
Avec le Point
