Le Guide de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur le devoir de diligence pour des chaines d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, une publication de cette structure internationale, propose outre, l’adoption une politique relative à la chaine d’approvisionnement pour identifier et gérer les risque liée à l’obtention de l’or susceptible de provenir de zones de conflit ainsi que quatre autres recommandations aux entreprises de la chaine d’approvisionnement en or.
Selon cette publication, les entreprises devront, s’engager à la mettre en œuvre ,l’organisation des systèmes des gestion interne de manière à soutenir l’exercice du devoir de diligence appliqué à la chaine d’approvisionnement, mettre en place un système de transparence, collecter les informations et les contrôler en faveur de la chaine d’approvisionnement en or, renforcer l’implication de l’entreprise auprès des fournisseurs et mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes à l’échelle de l’entreprise de mine.
Concernant la première recommandation, le document propose un engagement énonçant des normes et principes communs pour des chaines d’approvisionnement responsables concernant l’or provenant de zones de conflit et à haut risque, par rapport auxquels l’entreprise pourra évaluer ses propres activités, ainsi que celles de ses fournisseurs .
Pour cette publication d’environ 140 pages, cet engagement doit respecter les normes définies dans le Modèle politique pour une chaine d’approvisionnement globale responsable.
Le Guide propose également un processus de gestion clair et cohérent permettant de s’assurer que les risques sont correctement gérés. L’entreprise doit s’engager sur les étapes et recommandations exposées pour les différents niveaux identifiés dans le supplément au sujet du devoir de diligence.
Selon le Guide, l’entreprise devrait mettre place un mécanisme d’alerte avancée sur les risques, permettant à toute partie intéressée de faire connaitre leurs préoccupations sur les circonstances d’extraction, de la commercialisation, du traitement et de l’extraction d’or dans une zone à conflit, ou à haut risque.
L’entreprise pourra ainsi être alertée sur le risque lié à sa chaine d’approvisionnement, ce qui complétera sa propre évaluation des faits et des risques.
Quelques recommandations spécifiques
Le guide recommande pour les producteurs d’or, à moyenne et grande échelle et les exploitations artisanales, attribuer un numéro de référence unique à chaque extrant et apposer ce numéro de référence de façon qu’il soit impossible de le falsifier sans que cela se remarque .
Pour les exportateurs locaux, les recycleurs et négociants internationaux d’or extrait et d’or recyclable, attribuer un numéro de référence interne unique à chaque intrant et extrant, par barre, lingot d’or accepté et produit, et l’apposer sur tous les extrants de telle façon qu’il soit impossible de la falsifier.
Et enfin pour les banques de lingots, dresser des listes d’inventaire pour la totalité de l’or détenu par les banques de lingots, précisant la date de la réception de chaque lingots et son expéditeur, fournir dans la mesure du possible de l’or conforme à la demande du client souhaitant une affinerie spécifique dont les pratiques de diligence ont été vérifiées de façon indépendante et tenir des registres des informations imprimées dans le lingots d’or et des numéros de transactions quand les entreprises en aval prennent physiquement livraison de l’or.
Le Guide demande aux entreprises de la chaine d’approvisionnement de s’efforcer d’influer sur leurs fournisseurs pour qu’ils s’engagent à respecter une politique conforme aux dispositions de la chaine d’approvisionnement.
ACP/ Fng/Bsg/May
