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Le secret bancaire pour les clients domiciliés à l’étranger a vécu. Le Conseil national a largement plébiscité mercredi le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Ce dispositif complexe s’appliquera dès 2018 (lire ci-contre), avec des garde-fous. Le parlement examinera en outre chaque accord signé avec un Etat partenaire.

Cette petite révolution met fin à un bras de fer qui a tenu le monde politique sous tension pendant des années. Face à la vigueur de la pression internationale, le nouveau régime apparaît désormais nécessaire à tous les partis, sauf l’UDC.

Le centre droit est résigné. «Dans notre subconscient collectif, il y a ce sentiment désagréable d’être mis devant le fait accompli du basculement du secret bancaire, souligne Dominique de Buman (PDC/FR). Mais notre pays a besoin de sécurité juridique.» Le PLR s’y rallie par pragmatisme, pour le bien de la place financière et économique, tandis que Thomas Maier (Vert’libéraux/ZH) constate: «On peut se rebeller, mais ça ne changera plus rien.»

La gauche, elle, n’a versé aucune larme en enterrant le secret bancaire: «Vous souvenez-vous des déclarations de l’ancien conseiller fédéral Merz: «L’étranger se cassera les dents sur le secret bancaire suisse»? En fait, l’étranger n’a pas lâché prise et le secret bancaire s’effondre», relève Anne Mahrer (Verts/GE).

«Aujourd’hui, le PS savoure la fin de ce secret bancaire, non pas comme une défaite pour la Suisse, mais comme une victoire pour notre pays!» a lancé Ada Marra (PS/VD), avant de féliciter la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf: «Vous entrez à votre tour dans l’histoire.» La Grisonne n’a pas non plus boudé son plaisir hier, tournant la page de ses propres échecs (Rubik, par exemple), mais aussi des attaques dont elle a souvent fait l’objet: «Il est important d’aller de l’avant.»

Amnistie par la petite porte

L’UDC aura donc mené un baroud d’honneur en vain. Fouineur et bureaucratique, le nouveau système est antisuisse à ses yeux: «Des millions de données sur des citoyens qui ne sont même pas soupçonnés de délits seront envoyées à travers le monde!» s'étrangle Thomas Matter (UDC/ZH).

Le parti a aussi échoué de peu à protéger les comptes que les Suisses détiennent hors des frontières. Car Berne enverra certes des informations à des fiscs étrangers, mais il recevra aussi des données. Pourquoi se priver de les utiliser en cas d’infraction? «D’ailleurs, ce ne sera pas mauvais pour nos banques si nos citoyens rapatrient leurs comptes détenus à l’étranger», a souligné Eveline Widmer-Schlumpf.

L’UDC pourrait avoir plus de succès sur la prochaine manche: pas question d’abandonner ce qui reste du secret bancaire pour les comptes des Suisses détenus en Suisse, tonne-t-il, rejoint sur ce point par le PLR. Sans donner de gages, la ministre des Finances estime que les deux systèmes peuvent cohabiter.

La droite a tout de même réussi un coup de poker hier en fin de débat, dans une salle dissipée et dégarnie sur la gauche, en faisant passer une proposition d’amnistie fiscale de Fabio Regazzi (PDC/TI). L’ensemble du dispositif passe au Conseil des Etats. (TDG)

Avec la tribune de Geneve

 

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