Comment favoriser la croissance des entreprises françaises ? C'est la question posée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, et Benjamin Griveaux lundi matin, à l'occasion de l'annonce, à Bercy, d'un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Encore très flou, ce projet un peu fourre-tout doit être présenté en avril prochain. D'ici là, le gouvernement a demandé à des chefs d'entreprise et à des parlementaires de travailler en binôme pour nourrir sa réflexion en consultant les acteurs de terrain (organisations professionnelles, syndicats, entreprises). « Enfin, Bercy s'ouvre aux attentes de la société », s'est autofélicité Bruno Le Maire, lors d'une séance de présentation des binômes au ministère des Finances.
Trop peu d'entreprises de taille intermédiaire
Six équipes ont été constituées pour balayer un large champ de sujets. Objectif ? Lever le maximum de freins au développement des entreprises. « La France crée beaucoup d'entreprises. En revanche, un grand nombre d'entre elles ne franchissent pas la première année ou la deuxième et elles ont des problèmes de développement à chaque stade », explique-t-on dans l'entourage des ministres. L'Hexagone compte très peu « d'entreprises de taille intermédiaires (ETI) », capables de se projeter à l'international et de participer ainsi au redressement de la balance commerciale, largement déficitaire.
Si Bruno Le Maire n'exclut pas, à terme, une nouvelle baisse de charges patronales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic (seuil à partir duquel le CICE ne s'applique plus) si les finances publiques le permettent, le sujet du coût du travail ne fera pas partie des thèmes abordés cette fois.
Augmenter le financement des entreprises
Un premier groupe de travail va se concentrer sur « la création, la croissance et la transmission d'entreprises ». Le gouvernement veut notamment changer le regard sur l'échec entrepreneurial, très mal vu, actuellement, par les banques. Le régime des petites faillites pourrait aussi être revu.
Un second groupe de travail se penchera sur le financement des entreprises. Le gouvernement réfléchit notamment à la meilleure façon d'orienter l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, ce qui pourrait, par exemple, passer par de nouveaux produits d'épargne encourageant les placements en actions plutôt que sur la dette française. Après la polémique sur les cadeaux aux riches déclenchée par la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d'une « flat tax » à 30 % sur les revenus du capital, l'exécutif veut montrer que sa réforme va vraiment irriguer l'économie française. Bercy réfléchit au meilleur moyen d'autoriser les assureurs à réorienter une partie des fonds collectés sur l'assurance-vie vers les entreprises, un processus qui pourrait l'amener à soutenir, au niveau européen, une révision de la réglementation prudentielle, appelée Solvabilité II, qui les empêche d'investir davantage dans des actifs jugés risqués.
Un troisième binôme sera chargé de réfléchir au meilleur moyen d'encourager la numérisation des entreprises. Les plus petites ne sont pas assez présentes sur Internet en comparaison avec leurs concurrentes européennes. En 2015, seules deux PME françaises sur trois avaient un site internet, contre trois sur quatre en moyenne dans l'UE et plus de neuf sur dix en Finlande, selon les chiffres d'Eurostat. La présence sur un site d'e-commerce constitue une première opportunité pour exporter sans avoir une implantation à l'étranger, fait valoir l'exécutif. Il veut aussi les encourager à s'équiper en interne de logiciels de suivi (des commandes, etc.) pour être plus efficaces ou encore à utiliser la transformation digitale pour innover.
Deux autres binômes s'attelleront aux meilleurs moyens pour soutenir les entreprises françaises à l'export. « Nous allons faire tomber les murs entre les chefs d'entreprise et l'administration. Elle n'a pas vocation à gêner les entrepreneurs », a déclaré Bruno Le Maire. Concernant l'export, cela devrait notamment passer par la rationalisation des guichets de soutien public. L'objectif est de mettre en place un guichet unique pour les entreprises en France, mais aussi dans les pays d'exports. La France compte actuellement 125 000 entreprises exportatrices.
Renforcer la responsabilité sociale des entreprises
Mais Bruno Le Maire veut aussi « mieux associer les salariés à la marche de l'entreprise ». Un chantier annoncé par Emmanuel Macron lors de son interview sur TF1 dimanche 15 octobre. Le binôme chargé de plancher sur ce dossier devrait chercher à étendre à tous les salariés les dispositifs d'intéressement et de participation qui profitent, pour le moment, surtout à ceux des grandes entreprises. Une réflexion devrait également s'engager sur une meilleure implication des travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo, etc.) dans les résultats de leur entreprise.
Le gouvernement veut aussi explorer d'autres pistes, comme le renforcement de la responsabilité sociale des entreprises. Et pourrait faciliter le changement de leur objet social. « La vision que nous avons de l'entreprise en France est profondément datée », a estimé Bruno Le Maire en référence à l'article 1832 du Code civil qui prévoit qu'une société commerciale est formée « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
Un projet de loi pour avril 2018
Cette réflexion s'inspire notamment de celle d'un des anciens secrétaires nationaux d'En marche !, Jean-Marc Borello, président du groupe d'économie sociale SOS. Auteur d'un ouvrage sur le « capitalisme d'intérêt général », il plaide désormais pour la création d'entreprises « d'intérêt général » ou le développement de fondations actionnaires, comme il en existe en Allemagne ou dans les pays du nord de l'Europe. Benjamin Griveaux y voit une « bataille culturelle pour réconcilier les Français avec l'entreprise ».
Le timing des groupes de travail est serré. Les six binômes ont sept semaines pour mener des consultations et rendre leurs propositions, qui seront présentées le 10 décembre. L'exécutif entend ensuite consulter tous ceux qui le souhaitent, pendant trois semaines, à partir de mi-janvier, avant la rédaction d'un projet de loi prévu pour avril 2018
