Le gouvernement s’ est engagé depuis juin dans un vaste programme de réformes fondamentales et multisectorielles destinées à améliorer en continu le climat des affaires et des investissements en RDC, a indiqué Robert Moustafa jeudi à l’atelier de préparation des états des lieux de l’application des réformes Doing business.Ces réformes visent à restaurer la paix, à reconstruire un Etat moderne, à résorber les déséquilibres macroéconomiques, à relancer la croissance et à faire face aux besoins urgents crées par les conflits et les catastrophes naturelles au pays. Cette forte dynamique de réformes installées avait permis au pays de gagner trois place dans le classement international rapport «Doing business » 2016, soit 85ème pour perdre 11 places en 2017, a-t-il souligné. Parmi ces réformes, il a noté la création de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, l’adhésion de la RDC au traité de l’OHADA et la ratification des actes uniformes de l’OHADA.
Celles-ci ont permis à la RDC d’améliorer l’efficacité de la résolution des différends par le tribunal de commerce, l’établissement d’une cartographie des procédures pendant le procès et l’exécution du jugement afin d’identifier et de résoudre les blocages dans la résolution des litiges commerciaux. Ces réformes ont également permis de faire le suivi et l’évaluation des performances des juges sur la base du nombre d’appels, du délai de traitement des dossiers pour encourager le prononcé rapide des jugements. Avec l’aide des partenaires extérieurs, le gouvernement a mis en place de nombreuses réformes concernant les dimensions institutionnelles, politiques et économiques, notamment en rapport avec la création d’entreprise, l’obtention de prêts, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, le transfert de propriété, l’obtention des licences et autorisation, la protection des investissements et le raccordement à l’électricité. Toutes ces réformes avaient permis à la RDC d’être de se hisser dans le petit cercle du top dix des pays réformateurs à l’échelle mondiale dans l’avant dernier rapport Doing business 2015. ACP/Kayu/KGD
