Le rapport de la Commission ECOFIN, relatif l’examen du projet de loi portant reddition des comptes 2015 a énervé les élus de la Chambre basse du Parlement. Ils ont décidé non seulement de diligenter une enquête parlementaire, mais aussi de déférer devant la justice certains patrons des régies financières négligents.
Les responsables des Régies financières réfractaires à la bonne gouvernance n’ont plus qu’à bien se tenir. Ils sont désormais dans l’œil du cyclone de l’Assemblée nationale. Dans les jours ou mêmes les heures qui viennent, la justice va se saisir de leur cas. C’est ce qui ressort de la plénière d’hier mercredi consacrée à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes 2015.
A la base de l’ire des députés, un vrai ras-le-bol. Les députés en ont marre de devoir répéter les mêmes choses, tout le temps, à certains responsables des Régies financières qui n’en font qu’à leur tête. A chaque exercice budgétaire les mêmes récriminations reviennent. Ce, en dépit des recommandations que la représentation nationale ne cesse de formuler à l’endroit du Gouvernement.
C’est notamment le cas du projet de loi portant reddition des comptes du budget 2015, adopté à la plénière d’hier mercredi 30 novembre et envoyé au Sénat pour seconde lecture. Et parmi les griefs qui reviennent le plus souvent, les élus du peuple ont noté les dépenses extrabudgétaires, les dépassements dans certaines rubriques etc.
S’agissant par exemple de dépenses d’interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, la Commission a constaté une consommation globale de 99.028.656.703,95 FC, sur un crédit voté de 91.743.434.327 FC, soit un dépassement de 7.285.222.376,95 FC représentant 7,94%. La Commission a noté que " ces dépassements ont pour la plupart un caractère des dépenses d’investissements imputées dans cette rubrique."
Pour certaines dépenses, notamment la rétrocession aux provinces, fait-on remarquer, " le Gouvernement n’a pas respecté la chaîne de la dépense en effectuant des paiements sans engagement".
Autres cas de dépassement relevé par le rapport de l’ECOFIN, la rubrique " interventions économiques et sociales ". Sur un montant de 1.000.000.000 FC retenu dans la loi de finances 2015, aucune somme n’a été engagée, liquidée, ordonnancée et payée. Cependant, dans la reddition des comptes 2015, le rapport relève le paiement de 399.052.000 FC au profit de l’Assemblée nationale…
DES EFFORTS IMPORTANTS A FAIRE
Des sources rapportent qu’après toutes ses analyses et auditions, " l’Ecofin est tombée sur les mêmes constats que la Plénière et la Cour des Comptes, à savoir la persistance des zones d’ombres sur les dépassements budgétaires criants, constatés dans l’exécution de certains projets d’investissements sur ressources propres".
La Commission a également noté que malgré des progrès réalisés au niveau de la tenue des comptes par les Comptables publics et l’amélioration du taux de collecte desdites comptabilités par la Cour des comptes jusqu’à atteindre 75% en 2015, des efforts importants restent indispensables pour finaliser le processus de réforme de la gestion comptable de l’Etat tel qu’exigé par la LOFIB à l’horizon 2018.
Sur base de la proposition de la Cour des comptes, la Commission ECOFIN a arrêté définitivement les comptes du Budget du Pouvoir central pour l’exercice 2015 comme suit : recettes : 5.554.610.149.047,80 FC ; Dépenses : 5.796.221.494.097,90 FC ; Résultat (Déficit) : 241.611.345.050,10 FC.
Pour que plus rien ne soit comme avant, la plénière a carrément décidé de passer de la parole aux actes. Outre des investigations plus fouillées par rapport aux zones d’ombre qui ont subsisté après les auditions, elle a levé l’option de traduire en justice certains patrons des Régies financières coupables de négligence dans la gestion des affaires publiques. Et surtout ceux-là qui ont refusé délibérément de coopérer dans le cadre de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Didier KEBONGO
