la constitution en RDC, garantit les investisseurs et leurs investissements et les efforts d’assainissements entrepris font du au pays, un Etat de droit, indique une publication de l’Agence national pour la promotion des investissements (ANAPI) paru dans « investir dans le tourisme, en République démocratique du Congo ».
Selon cette publication, la constitution et code des investissements garantissent le droit de propriété privée et la liberté du commerce et de l’industrie, l’égalité de traitement entre tous les investisseurs nationaux et étrangers, l’interdiction de la nationalisation et de l’expropriation sauf pour des raisons d’utilité publique et moyennant une juste et équitable indemnisation.
La constitution garantit également la liberté de transfert à l’étranger des revenus générés par les investissements, le respect des droits acquis par les investisseurs.
L’adhésion de la RDC à la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency) du groupe de la Banque mondiale, l’appartenance à l’ACA (Agence pour assurance du Commerce en Afrique ) et au CIRDI (Centre International pour le Règlement des différends en matière d’investissements basé à Washigton City) et aux plusieurs conventions bilatérales de promotion et de protection réciproque des investissements signées par la RDC avec divers pays témoignent de la volonté manifeste du gouvernement de protéger les investisseurs et leurs investissements.
ACP/Kayu/Ma
