Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a félicité, les responsables de la Direction générale des impôts ainsi que l’ensemble de son personnel pour les efforts fournis en exécutant à 81 % les assignations de 2017.
Le ministre des Finances a fait cette déclaration jeudi, à l’ouverture du séminaire des directeurs des impôts qui se déroule du 1er au 3 mars dans la ville de Kinshasa, sous le thème central «Stratégie innovantes en vue de l’optimisation de la gestion de l’impôt et de l’amélioration des relations avec les contribuables».
Il a fait savoir qu’en 2017, la DGI a mobilisé les recettes de l’ordre de 2.196 milliards de FC sur les assignations annuelles de 2.707 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 81 %. Comparés aux réalisations de 2016 chiffrés à 1.680 milliards de FC sur les assignations de 1.737 milliards de FC, correspondant à un taux d’exécution de 87%.
Selon lui, les recettes ont augmenté en 2017 d’environ 31% en valeurs relatives, soit 516 milliards de FC. La tendance des deux premiers mois de 2018 est encourageante, a déclaré le ministre qui souligne qu’en janvier la DGI a réalisé les recettes de l’ordre de FC 213 milliards sur les assignations de FC 183 milliards, soit un taux d’exécution de 117%.
A fin février les recettes réalisées s’élèvent à FC 243 milliards sur les assignations de FC 224 milliards FC donnant un taux de réalisation de 108 %. Il a exhorté les responsables de cette régie financière à bien tenir le cap, en poursuivant la stratégie mise en œuvre, des missions d’itinérance auprès des services opérationnels. Il s’agit, a-t-il dit, de sensibiliser les agents à l’accroissement des recettes afin de continuer à mobiliser d’avantage les ressources fiscales susceptibles de donner à l’Etat les moyens de son action.
Le ministre a attiré l’attention des séminaristes sur les recommandations des précédentes rencontres restées non exécutées deux ans durant. Celles-ci sont susceptibles d’aider à dégager des stratégies innovantes. Il s’agit de de la réintégration de la TVA, spécialement en terme d’exonération, la mise en place d’un cadre de consultation entre les pouvoirs publiques et les provinces, la poursuite de la mise en œuvre du logiciel de gestion des ressources humaines de la DGI, à l’organisation d’une session de formation des directeurs des impôts, à la délocalisation de l’inspection des services de l’hôtel des Impôts, et à la délocalisation, de l’inspection des services de l’hôtel des impôts, et à la modernisation des centres d’impôts synthétiques.
Il attend les résolutions claires et précises débouchant sur un programme d’activités dotées d’un chronogramme rigoureux susceptible d’être réalisé et évalué à mi-parcours en fonction des objectifs budgétaires sur base des propositions émanant de vos services respectifs. «En dépit des félicitations que je viens de vous adresser et au vu des résultats de 16 derniers mois, la politique des sanctions positives comme négatives devra être poursuivie, en vue d’assainir les mœurs au sein de la régie financière et mettre fin aux mauvaises pratiques et autres antivaleurs souvent décriées», a dit le ministre qui a aussi beaucoup insisté sur le principe de rotation des agents et cadres. Il a souhaité qu’aucun agent et cadre ne soit maintenu à un poste plus de trois ans pour éviter, une la routine et de tentation de compromission avec les usagers.
Réalisations de 2017
Pour sa part le directeur des Impôts, Sele Yalaghuli, a dressé les grandes lignes, la topographie des activités de la direction générale des Impôts en 2017, indiquant quelques faits saillants. Il a relevé dans ce cadre que sur les prévisions budgétaires hors pétroliers producteurs de l’exercice 2017 étaient de CDF 2.707 milliards 192 millions 872 mille 514,00123 soit un taux d’exécution de 81, 13%.
Ces recettes comparées à l’exercice 2016, les réalisations étaient de l’ordre de FC 1.680.410.215.681,41 lors pétroliers producteurs, soit un accroissement de près de FC 515830.675.442,15. A cet effet, le Directeur général a noté le bon comportement des recettes des pétroliers producteurs pour l’exercice 2017.
Le Directeur général des Impôts, a relevé que mis à part, les écueils liés à la gestion de la TVA durant cette période sous examen, le remboursement des crédits TVA font l’objet de plusieurs contingences gouvernementales. Il a laissé entendre que ces résultats peuvent être jugées encourageants au regard des contraintes auxquelles la direction général des Impôts a dû faire face.
Il a cité entre autres, la non application de la règlementation sur le numéro Impôt et l’attestation de la situation fiscale par les services publics et par les contribuables œuvrant au cordon douanier et les difficultés de recouvrement de l’impôt forfaitaire à charge des micro-entreprises.
Le directeur général a fait remarquer qu’en dépit de quelques avancées enregistrées, beaucoup de défis restent à relever, il a épingle entre autres, la maitrise du répertoire des assujettis, toutes natures d’impôts confondues, toutes natures d’impôts confondues, l’extension de l’application de la déclaration unique aux contribuables de taille moyenne, la réduction sensible du taux de défaillance en matière de déclaration et de paiement, le lancement effectif des télé-procédures, l’amélioration du rendement de la TVA.
Pour attendre les objectifs fixés au cours de l’exercice 2018, la Haute direction s’attèle à réfléchir sur les stratégies innovantes en vue de l’optimisation de la gestion de l’impôt, lever les options sur la poursuite des réformes législatives et des structures ainsi que l’encadrement des services. La rationalisation de la gestion des moyens humains, matériels financiers, échanger sur le leadership et le management stratégique, fait également partie des défis à relever.
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