Par l'intermédiaire d'une procédure d’arbitrage international unanimement considérée comme sans pareille, les héritiers autoproclamés d’un royaume philippin disparu tentent d’obtenir 15 milliards de dédommagements auprès de la Malaisie en faisant valoir les termes sibyllins d’un accord colonial de 1878. Des actifs de la compagnie pétrolière nationale malaisienne ont déjà été saisi au Luxembourg dans ce cadre.
Rarement un bout de papier vieux de 144 ans, rédigé dans un archipel philippin, n’aura pu agiter autant d’acteurs différents : avocats londoniens, descendants autoproclamés d’un sultanat disparu, huissiers luxembourgeois, chefs d’État malaisien et dirigeants d’une des plus grandes sociétés pétrolière du monde, Petronas. Voilà pourtant plusieurs mois que l’accord passé en 1878 entre les fondateurs de la British North Borneo Company et le Sultan de Sulu, génère des débats juridiques, linguistiques et financiers qui donnent des sueurs froides aux autorités malaisiennes. Rédigé en malais classique, l’accord était déjà l’objet d’une vieille querelle de traducteurs qui s’est désormais transformée en arbitrage international exigeant 15 milliards de dollars à la Malaisie.
Depuis des décennies effectivement, un débat demeure : derrière le mot malais pajakkan le contrat évoque-t-il une cession de souveraineté du nord de l’île de Bornéo (actuel État fédéral malaisien de Sabah), ou bien seulement bail ? Si les linguistes ne se sont jamais mis d’accord, les autorités coloniales britanniques, puis la Malaisie fédérale indépendante, ont, elles, toujours respecté le versement annuel exigé de 1 200 dollars au sultan puis à ses descendants, en guise d’indemnité, jusqu’en 2013. Cette année-là, un des héritiers autoproclamés au trône de ce royaume disparu débarque avec 235 hommes sur les côtes de l'État de Sabah, qu’il considère comme indûment malaisien. Les affrontements font alors 68 morts et motivent le Premier ministre malaisien en place à stopper les indemnisations annuelles. Une décision alors prise sans consultation et qui sème aujourd’hui la pagaille en Malaisie où l’on découvre, un peu abasourdi, que huit héritiers autoproclamés du Sultan de Sulu ont initié un arbitrage international rendu d’abord à Madrid, puis à Paris, qui exige que la Malaisie verse 15 milliards de dollars de dédommagement aux plaignants.
De 1 200 à 15 milliards de dollars
Une première question est alors sur toutes les lèvres : comment un dédommagement annuel de 1 200 dollars a-t-il pu se transformer en 15 milliards ? Par voie de presse, le procureur général de Malaisie en poste de 2018 à 2022 donne une première piste. Ce dernier assure avoir proposé en 2019 un dédommagement de 10 800 dollars correspondant aux six années passées sans versement et à 10% supplémentaires de dommages aux héritiers supposés. Une proposition refusée par Paul Cohen, leur avocat, qui évoque alors un « déséquilibre avec la valeur réelle du territoire de Sabah, compte tenu de la découverte (...) de certaines ressources naturelles importantes ». S’il est vrai que Sabah est aujourd’hui riche en pétrole comme en huile de palme, Amina Hassani, chercheuse en droit international à l’Université de Genève, rappelle également que l’on observe une constante augmentation des indemnisations. « En matière d’arbitrage d’investissement, elles ne représentaient que quelques dizaines de millions de dollars il y a vingt ans. Depuis, nombreuses sont les affaires qui dépassent les centaines de millions d’euros. » Cependant, nuance la chercheuse, « seules quelques affaires, moins d’une dizaine à ma connaissance, ont donné lieu à une indemnisation de plus d'un milliard de dollars ».
Autre interrogation, comment huit Philippins, parmi lesquels se trouvent trois chômeurs et trois retraités, ont-il pu lancer une procédure aussi coûteuse qu’un arbitrage, embaucher certains des avocats les plus renommés dans ce domaine ? C’est cette fois-ci le quotidien financier The Edge, qui apporte une réponse en confirmant ce que beaucoup suspectaient déjà : ces actions juridiques sont financées par la firme anglaise Therium, domiciliée dans le paradis fiscal de Jersey. Une pratique, pas nécessairement anormale, observe Natalia Gaucher Mbodji, doctorante en droit de l’arbitrage international et présidente du Club de l’arbitrage, qui évoque l’image d’un pari : « Therium est ici un “tiers financeur”, explique la chercheuse : il accepte de payer les coûts de l’arbitrage au profit d’une partie, espérant qu’elle obtiendra gain de cause afin de se rémunérer selon le résultat. L’on peut ainsi faire deux observations : d’un côté, le tiers financeur ne se serait pas engagé sans qu’il existe selon lui une chance de succès. Mais d’un autre côté, il prend un risque financier, car l’issue d’un procès n’est jamais certaine. »
« Extorquer autant d'argent que possible »
Pour l’instant, le pari semble payant, car si la Malaisie a réussi à faire annuler la première sentence de l’arbitrage rendue à Madrid, puis à faire appel du verdict rendu à Paris, des huissiers au Luxembourg, agissant pour le compte des plaignants, ont déjà pu y geler les actifs de deux filiales de la compagnie pétrolière nationale malaisienne Petronas. Les avocats des plaignants assurent que cela pourrait continuer car le sursis obtenu par la Malaisie auprès de la Cour d’appel de Paris ne concernerait que la France, et que des biens nationaux malaisiens pourraient ainsi être, eux aussi, saisis dans les 169 autres pays signataires de la convention de New York fixant les règles de l’arbitrage international.
Un avertissement menaçant qui suscite en Malaisie des émois variés, les quatre gouvernements qui se sont succédé depuis 2018 tâchent de s’accuser mutuellement d’avoir négligé cette affaire, certains questionnent l’identité des héritiers autoproclamés de Sulu, d’autres retrouvent des sources historiques qui tendraient à prouver que le Sultan de Sulu n’a jamais eu de légitimité sur Sabah. Mais pour Oh Ei Sun, chercheur à l’Institut des Affaires internationales de Singapour et natif de Sabah, l’affaire est plus triviale qu’il n’y paraît. « Ces soi-disant héritiers sont juste là pour tenter d'extorquer autant d'argent que possible, soit de leur propre chef, soit sur l’avis de conseillers juridiques tout aussi avides. Personne à Sabah ne les prend au sérieux, car Sulu évoque ici surtout les pirates qui ont souvent pillé nos côtes ou pris des otages pour des rançons. Mais au niveau international, je m’inquiète de cette tendance qui met sur un pied d'égalité des États souverains et des acteurs non étatiques dans des procès officiels et des procédures d'arbitrage. »
RFI
