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Catégorie : Mines

La justice néerlandaise a officiellement clôturé toute poursuite contre l'homme d'affaires israélien Dan Gertler dans le cadre du dossier Samos, marquant la fin d'une enquête de près de quinze ans (ou huit ans pour la phase néerlandaise spécifique) sur des soupçons de corruption liés à des deals miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Le 6 mars 2026, le Parquet néerlandais (Public Prosecution Service - OM) a émis une ordonnance pénale imposant à Fleurette Properties Ltd., une société holding néerlandaise anciennement liée au groupe de Dan Gertler, une amende de 25,8 millions d'euros (environ 30 millions de dollars US). Fleurette a accepté et payé cette sanction, ce qui met définitivement fin à l'enquête Samos sans poursuites pénales contre des individus, y compris Dan Gertler lui-même.
 
L'enquête Samos, ouverte en 2018 par le service fiscal et d'enquête néerlandais (FIOD) sous la direction du parquet, portait sur des allégations de corruption d'agents publics étrangers en RDC. Les faits reprochés remontent à 2010-2011 : Fleurette (et des entités associées) aurait versé des pots-de-vin à des officiels congolais, notamment à Augustin Katumba Mwanke (conseiller proche de l'ex-président Joseph Kabila), pour obtenir des licences minières (cobalt, cuivre) à des conditions sous-évaluées par rapport au marché. Ces deals impliquaient aussi des partenariats avec Glencore, qui avait fait l'objet d'une enquête parallèle close plus tôt (en 2024) via une amende distincte.Le 10 mars 2026, un document officiel du parquet néerlandais, adressé aux avocats de Dan Gertler (dont Eitan Maoz), confirmait explicitement que les autorités ne poursuivraient pas l'homme d'affaires sur la base du dossier Samos (numéro de dossier 62864).
 
Cette décision n'est réversible que via une procédure exceptionnelle (article 12 du Code de procédure pénale néerlandais), jugée improbable. Le règlement avec Fleurette clôt donc l'ensemble de l'investigation sans inculpation personnelle.Cette issue intervient après des années de pression internationale sur Gertler : sanctions américaines depuis 2017 (renforcées en 2021) pour corruption massive en RDC, enquêtes en Israël, au Royaume-Uni (qui a aussi classé des poursuites), et accords controversés avec l'État congolais (2022) pour récupérer des actifs miniers et pétroliers en échange de paiements. Du côté de Gertler et de ses représentants, cette clôture est présentée comme une victoire : absence de preuves suffisantes pour des charges pénales individuelles après quinze ans d'enquêtes cumulées.
 
Son avocat a déclaré que cela confirme la fin de l'affaire et pourrait même ouvrir la voie à une levée des sanctions US.Cependant, des voix critiques (ONG, médias congolais, observateurs anti-corruption) dénoncent un règlement à l'amiable trop clément : 25,8 millions d'euros pour des préjudices estimés à des milliards (pertes pour l'État congolais via des contrats sous-évalués), sans poursuites contre les décideurs clés et sans restitution directe à la RDC. Certains y voient une illustration des limites des enquêtes occidentales sur la corruption en Afrique, où les amendes servent souvent à clore les dossiers sans justice réparatrice.
 
Patrick Kiwewa