Des pays fortement dépendants du gaz naturel russe, comme l’Allemagne et l’Autriche, s’apprêtent à accepter l’ultimatum de la Russie, qui exige un paiement en roubles, sans quoi elle suspendra ses livraisons. Mais les pays membres de l’Union européenne (UE) n’arrivent pas à décider s’il s’agit là d’une violation des sanctions contre la Russie.

Avant la guerre en Ukraine, le gaz naturel russe représentait 55 % des importations de gaz naturel de l’Allemagne. Elle a réussi à réduire cette proportion à 35 % depuis le début du conflit, mais assure ne pas pouvoir se défaire complètement du gaz russe, sans quoi elle pourrait tomber en récession.

L’entreprise énergétique allemande Uniper a donc annoncé jeudi qu’elle continuera de s’approvisionner en gaz naturel russe, mais qu’elle estime pouvoir le faire tout en respectant les sanctions de l’UEUnion européenne et les engagements de l’Allemagne.

L’Autriche et la Hongrie sont dans la même situation, alors que l’Italie, aussi fortement dépendante du gaz russe, n’a pas encore pris de décision et demande des clarifications sur les possibles violations des sanctions de l’UEUnion européenne.

Pourquoi acheter du gaz russe contreviendrait aux sanctions imposées par l’UE?

Pour répondre aux sanctions des pays occidentaux – qui souhaitent pénaliser Moscou d’avoir envahi l’Ukraine le 24 février dernier et d’y mener depuis une guerre violente – la Russie exige de certains pays jugés hostiles de payer en roubles leur approvisionnement en gaz naturel.

Pour ce faire, les acheteurs européens doivent nécessairement ouvrir deux comptes bancaires avec la Gazprombank, une banque russe privée entièrement contrôlée par le géant russe de l’énergie Gazprom. Le premier compte leur permet de déposer des euros ou des dollars, qui sont alors convertis en roubles par la Gazprombank. Ces roubles sont par la suite déposés dans le second compte et finalement transférés à l’entreprise Gazprom.

Le paiement est considéré comme complété seulement lorsque la conversion en roubles est faite, selon le décret russe. Le problème, c’est que la conversion des euros ou des dollars en roubles doit passer par la banque centrale russe, qui est, elle, sujette aux sanctions de l’Union européenne.

C’est un contournement clair des sanctions, a déclaré un haut responsable de l’UEUnion européenne.

Des bassins de l'entreprise Gazprom, dans la neige.

Gazprom est un géant russe de l'énergie qui approvisionne de nombreux pays en gaz naturel.

PHOTO : REUTERS / MAXIM SHEMETOV

Est-il possible d’acheter du gaz russe sans violer les sanctions de l’UE?

Les pays membres ne s’entendent pas sur cette question, alors que même les dirigeants de l’UEUnion européenne n’ont pas su donner de réponse claire pour l’instant.

Un haut responsable a dit jeudi que, si un acheteur déclare ses paiements comme étant complets une fois qu’ils ont été déposés en euros, mais avant qu’ils soient convertis en roubles, les sanctions seraient respectées.

Mais dans la mesure où la Russie ne considère les paiements complets que lorsqu’ils sont convertis en roubles et déposés dans le second compte de Gazprombank, même ce tour de passe-passe semble compliqué.

C’est aussi ce qu’ont compris la Pologne et la Bulgarie, qui ont refusé de se plier au chantage russe et ont ainsi vu leur approvisionnement de gaz naturel suspendu par Moscou.

La Pologne estime d’ailleurs que les pays qui acceptent de payer en roubles devraient eux-mêmes être sanctionnés. On s’attend à ce qu’il y ait des conséquences pour ces pays pour qu’au final ils cessent de payer en roubles, a dit la ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Anna Moskwa. Elle n’a cependant pas précisé quelles devraient être ces conséquences.

Et la Pologne va même plus loin. Ce qu’elle souhaite, c’est que l’UE bannisse carrément le gaz et le pétrole russes, comme l’ont déjà fait les États-Unis et le Royaume-Uni. Ça réglerait le problème avec Gazprom, le problème avec les confusions sur les sanctions, a expliqué Anna Moskwa.

Plusieurs autres pays, dont le Danemark, la Finlande, la Grèce et l’Espagne, demandent à l’UEUnion européenne de clarifier la situation rapidement.

Avec les informations de Reuters, CNN et la BBC

 

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