Les opérateurs miniers sont soulagés, détendus. Hier lundi 9 mai, au Congo Fleuve Hôtel, la joie était perceptible sur les visages de la plupart des opérateurs miniers, aux termes des échanges qu’ils ont eus avec le ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Ce dernier leur a annoncé la reprise imminente de remboursement de leurs crédits de TVA qu’ils acquittent à l’importation de leurs biens industriels. Le ministre Mulang a expliqué que cette mesure de suspendre les remboursements de la TVA était destinée à faire face à des circonstances exceptionnelles et avait un caractère temporaire. " Aujourd’hui, je peux vous annoncer qu’elle sera incessamment levée. Les remboursements de la TVA vont reprendre, non seulement parce qu’ils constituent une obligation légale, mais aussi et surtout parce que ces ressources, qui vous appartiennent, doivent pouvoir vous permettre de continuer à financer vos programmes d’investissement productifs, sociaux et de sauver des emplois ", a-t-il indiqué.

Le représentant de la Société minière du Katanga, Somika, Philippe Ngoy a affirmé que le remboursement de ces crédits va " nous permettre de faire de faire face à nos engagements ".
Le ministre a également promis d’organiser très prochainement, une concertation plus poussée avec la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et ses membres pour " procéder à une évaluation exhaustive de la réforme de la TVA ".
Lire ci-dessous, le message du ministre des Finances lors des échanges avec les opérateurs miniers. Didier KEBONGO }

Mesdames, Messieurs,
Laissez-moi, avant toute chose, vous remercier d’avoir répondu favorablement à mon invitation.
Je remercie particulièrement ceux des opérateurs miniers qui ont effectué le déplacement de l’intérieur du pays jusqu’à Kinshasa.
Votre présence ce jour en ce lieu, témoigne bien sûr de votre attachement à la concertation et au dialogue qui doivent continuer à fonder les relations entre le Gouvernement et le secteur privé, moteur du développement, créateur de la valeur ajoutée et des emplois.
Elle souligne également la nécessité, voire l’urgence, qu’il y a, tant de votre côté que dans le chef du Gouvernement, de faire, en ces moments où le pays est confronté à une baisse drastique des cours de ses principaux produits d’exportation, le point sur la marche du secteur minier, aujourd’hui considéré comme la locomotive de la croissance de notre économie.

Mesdames, Messieurs,
Notre rencontre d’aujourd’hui a donc, pour but d’échanger avec vous, en toute franchise et responsabilité, sur vos préoccupations actuelles en rapport avec la marche de votre secteur et sur les attentes du Gouvernement au niveau de la contribution du secteur dans les finances de l’Etat, et ce, au regard de la conjoncture difficile.
Dans cet ordre d’idées, vous permettrez que je réaffirme ici l’engagement du Gouvernement, sur instruction personnelle du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, à continuer à entretenir des relations confiantes de partenariat avec l’ensemble du secteur privé, en général, et de votre corporation, en particulier.
Il est bon, à ce sujet, de rappeler que la volonté du Gouvernement de construire ce partenariat s’est traduite, s’agissant du secteur minier notamment, par l’adoption, à travers le code minier, d’une législation de plus attrayante et par l’assainissement de votre environnement de travail. La combinaison de ces facteurs a permis, reconnaissons-le, à nombre de vos entreprises de commencer à avoir le retour sur leurs investissements arrivés à maturité.
Aujourd’hui, plus qu’hier, ce climat de confiance, qui vous a permis d’investir massivement dans le secteur minier de notre pays, presque laissé à l’abandon avant 2001, doit être préservé, non seulement parce que, comme je l’ai rappelé, le secteur minier est le catalyseur de la croissance économique dans notre pays, mais aussi parce que c’est la condition sine qua non pour l’Etat d’en tirer profit pour rendre cette croissance plus inclusive et lutter contre la pauvreté.
Ceci dit, je commencerai mon propos par un sujet d’actualité qui touche à la trésorerie de vos entreprises : je parle du remboursement de la TVA que vous acquittez à l’importation de vos biens industriels.
Vous conviendrez avec moi qu’au-delà de la mesure, exceptionnelle et somme toute temporaire prise le Gouvernement, de suspendre les remboursements de vos crédits de TVA et des inquiétudes que cette mesure a provoquées au sein de vos entreprises et de la FEC, le remboursement de la TVA, principalement de l’encours cumulé depuis 2012, devient aujourd’hui un problème sérieux dont il nous faut chercher, par le dialogue et la concertation, les voies et moyens pour une solution durable.
Je tiens, à ce sujet, à saluer la réaction mesurée et responsable de la FEC à cette mesure gouvernementale, lorsqu’en dépit de l’incidence négative que la suspension décrétée pouvait avoir sur les activités de ses membres, le syndicat patronal appelle au dialogue entre notamment le secteur minier et le Gouvernement pour des solutions idoines.
Pour revenir à cette mesure et comme je venais de le relever, elle était destinée à faire face à des circonstances exceptionnelles et avait un caractère temporaire.
Aujourd’hui, je peux vous annoncer qu’elle sera incessamment levée.
Les remboursements de la TVA vont reprendre, non seulement parce qu’ils constituent une obligation légale, mais aussi et surtout parce que ces ressources, qui vous appartiennent, doivent pouvoir vous permettre de continuer à financer vos programmes d’investissement productifs, sociaux et de sauver des emplois.
C’est pourquoi, pour éviter d’avoir à recourir, dans l’avenir, à ce genre de mesure qui, il faut l’avouer, risque de mettre en mal la confiance nécessaire entre l’Etat et ses partenaires du secteur privé, le Gouvernement prendra des mesures dérogatoires destinées à limiter l’accumulation des crédits de TVA remboursable, tout en poursuivant l’effort entrepris pour éponger les arriérés.
Mon Ministère organisera, à cet effet, très prochainement, une concertation plus poussée avec la FEC et ses membres en vue de procéder à une évaluation exhaustive de la réforme de la TVA.
Parmi d’autres sujets sur lesquels le Gouvernement, à travers mon Ministère, aimerait avoir un même entendement avec vous, figure en premier lieu la nécessité d’une transformation des produits miniers à l’exportation.
En effet, d’aucuns relèvent que la vulnérabilité de notre économie et l’instabilité budgétaire subséquente, que nous vivons actuellement, est la conséquence d’une grande dépendance aux exportations de nos matières premières d’origine minérale.
Le Gouvernement estime qu’en plus de la diversification de l’économie qui demeure, à terme, la solution durable et sûre à l’exposition de notre économie aux chocs exogènes, la transformation de nos produits miniers, en créant une chaîne des valeurs, devrait promouvoir un développement endogène.
Elle favoriserait l’exportation des produits d’une plus grande valeur ajoutée, beaucoup plus rentables, et pour les entreprises, et pour l’Etat.
S’agissant plus précisément de la contribution de votre secteur aux finances publiques, il importe de noter que c’est juste au moment où l’Etat s’attendait à tirer également avantage de la fin de l’amortissement des pertes de la plupart des entreprises que la chute des cours mondiaux, particulièrement du cuivre, est survenue.
La diminution des recettes fiscales attendues est telle que le Gouvernement a décidé de présenter au Parlement une loi des finances rectificative pour l’exercice 2016 qui prévoit, entre autres, comme recette un appui budgétaire auprès de certaines institutions financières internationales.
Je saisis cette opportunité pour vous informer qu’une mission du Fonds Monétaire International, FMI, sera de passage d’ici la fin de ce mois dans notre pays afin d’évaluer la situation macroéconomique et ses perspectives à court et moyen terme.
Les conclusions de cette évaluation devront déboucher sur la délivrance à notre pays d’une lettre de confort permettant l’obtention de cet appui budgétaire.
Nos échanges de ce jour devraient nous aider à convenir des éléments de langage à tenir vis-à-vis de cette mission qui aura certainement des entretiens, tant avec le Gouvernement qu’avec le secteur privé, particulièrement avec le secteur minier.
Il s’agira notamment de souligner auprès de nos hôtes la nécessité de cet appui budgétaire et de soutenir la requête du Gouvernement.
L’objectif poursuivi est de permettre à l’Etat de disposer des moyens pour continuer à stabiliser le cadre macroéconomique dont la volatilité de certains indicateurs peut avoir une incidence négative, aussi bien sur les recettes budgétaires que sur la marche de l’économie, en général, et du secteur minier, en particulier.
La seconde préoccupation du Gouvernement que je tien à partager avec vous se rapporte au respect par toutes les entreprises minières de la réglementation sur le rapatriement des recettes en devises des exportations.
En effet, si l’on peut féliciter beaucoup parmi vous qui s’acquittent de cette obligation, certains se montrent encore réticents, voire réfractaires à se conformer à cette disposition réglementaire.
C’est pour s’assurer de l’application effective de cette mésure par tous, un contrôle aura bientôt lieu et des instructions dans ce sens ont déjà été données.
Mais, rassurez-vous : il ne s’agit pas d’un contrôle tracassier, mais juste d’une vérification du respect des dispositions en la matière, afin, le cas échéant, de redresser la situation, là où il faut, et ce, conformément aux textes légaux et règlementaires.
C’est ici l’occasion pour moi d’évoquer, sans anticiper sur ce que vous aurez à dire, cette problématique des contrôles, surtout fiscaux.
Il est bon de rappeler ici que le contrôle, même au sein de vos propres entreprises, est une activité normale d’une gestion responsable.
Dans le cas des contrôles initiés par les services publics, en général, et ceux commis à la collecte des recettes publiques, en particulier, non seulement ils sont prévus par la loi, mais leurs procédures sont strictement encadrées et doivent être respectées par les agents chargés de les effectuer.
C’est la consigne que je m’efforce, depuis ma prise des fonctions à la tête du Ministère des Finances, à faire appliquer au sein des régies financières, pour éviter que ces contrôles revêtent un caractère tracassier pour les opérateurs économiques et autres contribuables.
En tout état de cause, je renouvelle, à ce sujet, mon ouverture et ma disponibilité à intervenir pour de compromis acceptables, comme j’ai eu parfois à le faire à la demande de certains parmi vous, lorsqu’un contrôle, effectué par les services relevant de mon Ministère, vous semble tracassier ou non justifié légalement.
Le Gouvernement qui a fait de l’amélioration du climat des affaires et de l’assainissement de l’environnement économique son cheval de bataille entend continuer ce combat et ne peut accepter la remise en cause, par des tracasseries et autres pratiques répréhensibles, des acquis de nombreuses années d’efforts.

Excellence et cher collègue,
Monsieur le Président de la FEC,
Monsieur le Président de la Chambre des mines de la FEC,
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que je l’ai souligné au début de mon propos, ayant voulu cette rencontre comme une occasion d’échanges avec des partenaires, je ne saurai monopoliser longtemps la parole car je sais que vous avez, vous aussi des préoccupations à soumettre au Gouvernement et particulièrement au Ministre des Finances.
C’est donc avec une oreille attentive que je vais vous écouter et le cas échéant, essayer de rencontrer celles de vos préoccupations qui relèvent de mes attributions. Les trois Directeurs Généraux qui sont ici avec moi pourront, s’il le faut, me compléter sur des questions spécifiques relevant de leur service.
D’autres questions feront l’objet d’un rapport à la hiérarchie et au Gouvernement.
Je vous remercie de votre aimable attention.