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Le Sénat a invité le gouvernement à mettre fin à la perception illégale des droits, taxes et redevances aux frontières de la RDC, particulièrement à Kasumbalesa, poste frontalier avec la République de Zambie, dans la province du Katanga.

Selon un document de cette institution remis mercredi à l’ACP, cette recommandation a été faite au gouvernement lors de la question orale adressée à quelques membres du gouvernement en début de la semaine. Parmi les taxes dénoncées par le Sénat figurent la taxe du commerce extérieur, la taxe pour autorisation de transport, de frais techniques et d’enlèvement, de coûts internes et la taxe de voirie.

A cela s’ajoutent des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands, alors qu’ils sont pris en charge et rémunérés dans le 1% de la valeur des produits marchands encadrés au niveau du guichet unique. Il s’agit de la redevance informatique et de la radioactivité pour la DGDA(Direction générale des douanes et accises), de la redevance OCC(Office congolais de contrôle) et de la redevance CEEC.

Pour le Sénat, la double taxation et rémunération opérée en dehors du guichet unique telle que pratiquée au poste frontalier de Kasumbalesa est irrégulière. Cette illégalité s’explique par le fait que ces droits, taxes et redevances ne sont pas conformes aux dispositions du code et du règlement miniers et aux mesures d’exécution contenues dans l’arrêté du ministre des finances de janvier 2009.
La disposition recommande de limiter à quatre le nombre des services habilités à exercer aux frontières. L’objectif poursuivi par le Sénat est d’améliorer le climat des affaires en RDC.

 

ACP/Fng/Mat/May

 

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