La RDC doit au total plus de un milliard de dollars américains à la firme sud-africaine DIG OIL à titre de réparation pour les dommages subis (619 millions de dollars américains) et à la banque chinoise de développement, Eximbank of China à titre de remboursement d’un prêt contracté (555 millions de dollars américains) pour la construction de nouvelles aérogares de l’aéroport international de N’djili à Kinshasa et de Loano à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga. Eclairage.
Le gouvernement congolais est sommé de payer à DIG OIL, une firme sud-africaine, la somme de 619 millions de dollars américains à titre de réparation pour les dommages subis par cette entreprise qui avait obtenu en 2007 et 2008 des permis d’exploitation pour plusieurs blocs pétroliers, dont certains empiètent sur le parc national de Salonga inscrit au patrimoine de l’Unesco.
DIG OIL a porté plainte contre la RDC auprès du tribunal du district de Columbia, aux Etats-Unis d’Amérique, le 30 avril 2020 dans l’optique de contraindre Kinshasa à appliquer la décision en sa faveur, prononcée par la Cour internationale d’arbitrage de Paris en novembre 2018 et à lui verser les 619 millions de dollars américains de dédommagement.
LA RDC A 60 JOURS POUR PRESENTER SA DEFENSE
A son époque, Joseph Kabila avait finalement signé le 13 décembre 2018, mais en retard, l’ordonnance présidentielle accordant ces blocs. C’était après la condamnation de la RDC par la Cour internationale d’arbitrage de Paris. La RDC a 60 jours, à compter du 1er mai 2020, pour présenter sa défense devant ce tribunal américain. Le délai va expirer le 1er juillet 2020.
En allant aux Etats-Unis d’Amérique, DIG OIL entend faire appliquer la sentence arbitrale obtenue à Paris en 2018, en vertu de la Convention de New York dont Kinshasa est signataire. Ce traité international oblige les Etats contractants à reconnaître et à appliquer les sentences arbitrales étrangères. Comme quoi, la RDC est dans l’obligation de reconnaître et d’appliquer cette sentence.
QUID DES RECETTES DE GO-PASS
En ce qui concerne Eximbank of China, banque chinoise de développement, la RDC a été sommée de lui payer plus 555 millions de dollars américains pour le projet de construction de nouvelles aérogares de l’aéroport international de N’djili à Kinshasa et de Loano à Lubumbashi.
En réalité, les 555 millions de dollars américains ont été contractés auprès de la banque chinoise avec 90% des recettes de Go Pass que va générer l’IDEF (Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires) de 2021 à 2023.
Qu’a-t-on fait des recettes générées par le paiement de Go-Pass depuis 2009, année de l’instauration de cette redevance en République démocratique du Congo ? L’opinion nationale se pose cette question cruciale en ce moment précis où le pays est sommé de rembourser 555 millions de dollars américains et que le gouvernement Ilunga annonce que le remboursement de cette somme se fera au moyen de 90% des recettes que va générer l’IDEF .
QUESTION ORALE SUR LES AFFECTATIONS DE GO-PASS
En effet, en réponse à la question orale à l’Assemblée nationale le mercredi 27 mai sur les affectations de la taxe Go-pass, récoltée par la Régie des voies aériennes (RVA), et payée par tout passager à l’aéroport international de N’djili, le ministre des Transports et Voies de communication, Didier Mazenga, a expliqué que la RDC allait rembourser sa dette de 555 millions de dollars américains contractée auprès d’Eximbank of China avec 90% des recettes de Go-Pass que va générer l’IDEF.
«Lors de trois prochaines années, les 90% des revenus de l’IDEF serviront à financer le remboursement du prêt auprès d’Eximbank of China de respectivement 354.233.241 dollars américains pour la construction de la nouvelle aérogare de l’aéroport de N’djili à Kinshasa et 201.131.205 dollars américains pour celle de la nouvelle aérogare de Lubumbashi/Luano. Cette redevance a donc un avenir qu’il faut garantir comme pouvoirs publics".
TRAVAUX LANCES LE 2 MAI 2018
L’histoire nous rappelle que c’est le 2 mai 2018 que l’ancien président Joseph Kabila avait lancé les travaux de construction de la nouvelle aérogare de l’aéroport international de N’djili pour une durée de 38 mois. Cette infrastructure devrait accueillir un flux de 3 millions de passagers et permettre à l’aéroport d’être un hublot international en Afrique.
Prévu en juin 2018, le lancement des travaux de construction de l’aérogare de l’aéroport de Luano à Lubumbashi par le gouvernement traîne toujours.
Le gouvernement avait décidé qu’à dater du 5 juillet 2019, le Go-Pass serait incorporée dans le coût du billet d’avion en RDC.
LA GENESE DU GO-PASS
L’instauration de la Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (Go-Pass) a commencé lorsqu’entre 2008 et 2009, la RDC a connu une série noire de crashs d’avions entraînant plusieurs morts.
Certains experts de l’aviation civile n’ont pas hésité de flanquer au ciel congolais le qualificatif déshonorant de « cimetière à ciel ouvert » et les avions congolais des «tombeaux de la mort ». Les causes étaient nombreuses : la plupart des avions qui y volent ne remplissent plus les normes de navigation et la vétusté des infrastructures aéroportuaires de la RVA (Régie des voies aériennes) saute aux yeux.
A la suite d’un état des lieux dressé par les nouveaux dirigeants de la RVA, une décision a été prise pour la réhabilitation des aéroports congolais. Notamment l’aéroport international de N’djili à Kinshasa, construit en 1955, et l’aéroport de Luano à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga, érigé en 1952.
C’est pour trouver des financements pour la modernisation de ces infrastructures aéroportuaires notamment qu’a été créée le 19 mars 2009 la redevance IDEF (Go-pass).
Selon la Décision n°RVA/DG/09/2009 (IDEF Passager) et. n°RVA/DG/010/2009 (IDEF Fret) du 19 mars 2009 « le tarif de perception de la Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (Go-Pass) est fixé pour les passagers comme suit : 50,00$ US par passager embarquant sur un vol international ; 10,00$ US par passager embarquant sur un vol national. Pour le fret débarqué en vol international le prix est fixé à 0,070$US/kg ; 0,005$ US/kg pour le fret embarqué en vol international ; 0,009 $ US/kg pour le fret embarqué en vol national ».
Kleber KUNGU / Forum des as
