Le ministre d’Etat, ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a rendu public dimanche, un arrêté suspendant pour une durée de six mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national.
Cet arrêté relève qu’en cas de nécessité d’approvisionnement intérieur dans certaines parties du territoire national où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent solliciter une dérogation d’importation du ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions. En pareil cas, souligne l’arrêté, le requérant devra réserver une ampliation de sa demande de dérogation aux instances locales de la Fédération des entreprises du Congo « FEC ».
Selon ce même arrêté, les sociétés nationales ou établissements nationaux ayant conclu des contrats dans le secteur avec des partenaires étrangers, avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent bénéficier d’une dérogation du ministre du secteur précité au cas où le ministère est saisi dans les trente jours à dater de la signature de l’arrêté.
Cependant, les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté.
Les contrevenants vont subir des sanctions et préjudices des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC, conformément à la législation en vigueur. Les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant, précise l’arrêté.
Dans le même cadre, le ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur a signé quatre autres arrêtés portant respectivement limitation temporaire d’importation des barres de fer, des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest de la RDC et limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la RDC. Le troisième arrêté est relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour. Le quatrième porte mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en RDC. En ce qui concerne de ce quatrième arrêté, l’importation de ces produits est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’importation délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
S’agissant des arrêtés portant interdiction de l’importation du sucre brun et des bars de fer, les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique détenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique et financier bénéficieront d’une dérogation du ministère du Commerce extérieur.
En ce qui concerne l’arrêté relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation, sont modifiés l’annexe 1 relatif à la liste des marchandises prohibées à l’importation et à l’exportation et l’annexe 2 portant la liste des produits subordonnés à l’autorisation préalable du ministère du Commerce Extérieur à de fin d’importation et d’exportation.
Liste des marchandises prohibées
Selon cet arrêté, sont prohibées à l’importation et à l’exportation, les marchandises en violation des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou du droit d’auteur, les marchandises de contrefaçon ou d’imitation, les faux billets et pièces de monnaie de contrefaçon, tout argent ne remplissant pas les normes standards en ce qui concerne le poids ou la finesse, les animaux et produits d’origine animale en provenance des zones affectées par des maladies épizootiques.
Il s’agit également des végétaux en provenance des zones touchées par phylloxera ou par d’autres maladies épiphytes, des boissons alcooliques et boissons alcoolisées tirant plus de 45 degrés en volume, des déchets dangereux et leur cession, des médicaments et produits alimentaires nocifs pour la santé publique, des produits alimentaires contenant de la saccharine et des produits alimentaires ne répondant pas aux conditions fixées par la législation en vigueur ou arrivant en mauvais état de conservation. Les publications pornographiques et autres produits connexes ; des véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans ; sel non iodé ; des drogues, des marchandises qui par leur nature, caractéristique, fonctions et ressemblances, peuvent être confondues à celles utilisées par les organes de défense, de la sécurité et de l’ordre interne ; des graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées ou transgéniques ; des produits souillés et impropres à la consommation ; des produits en provenance des pays victimes de la fièvre aphteuse, de la vache folle (Encéphalopathie spongiforme Bovine-ESB), Ebola ; les pesticides DOT ; les produits pharmaceutiques et techniques et chimiques retirés de la circulation ; les pointes d’ivoire brutes ; les œuvres antiques et instruments traditionnels de musique folkloriques, sont aussi concernées par cet arrêté.
Ce dernier charge le secrétaire général au Commerce, la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC), la Direction générale de Migration (DGM) et la direction du programme national de l’hygiène aux frontières (PNHF), chacun en ce qui le concerne, de l’exécution desdits arrêtés.
ACP/YWM/Wet
