Des voix s’élèvent pour inviter le Conseil d’Etat et le Parquet près la Cour d’Appel de Gombe à revoir ses décisions, en privilégiant l'intérêt général.

Le dossier de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) revient à la surface. Comptée jadis parmi les principaux établissements bancaires de la République démocratique du Congo, cette banque traverse en ce moment une période trouble. Ses crises récurrentes ont dû pousser la Banque centrale du Congo à lui retirer, en octobre 2020, l’agrément qu’elle lui a accordé. Et plus grave, l’autorité monétaire a décidé même de procéder à sa mise en liquidation forcée. Jugées salutaires pour les travailleurs, créanciers et épargnants, ces mesures de la BCC viennent d’être suspendues. Aussi bien par le Conseil d’Etat que par le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. D’où, l’inquiétude des catégories lésées.

Des sources concordantes révèlent que ‘‘la Section Contentieux du Conseil d’Etat a pris une ordonnance en Référé-Suspension, notifiant la suspension de la mesure de dissolution forcée de BIAC SA prise par la BCC et celle relative à la désignation du liquidateur indépendant, le Groupement AB LEGAL VAN CUTSEM-GLOBAL BUSINESS CONSULTING-LUBALA & ASSOCIES (AGL)’’.

Par ailleurs, le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient d’amorcer des actions parallèles. En l’occurrence, un Mandat de comparution lancé à l’endroit de l’ancien Président du Comité d’Administration provisoire de la BIAC et une Réquisition à Expert adressée au Gouverneur de la BCC.

De l’avis des observateurs, cette démarche proviendrait, sans doute, des actionnaires de la BIAC. D’où, s’interrogent-ils : Les décisions de la BCC seraient–elles inadéquates ? En outre, les victimes de la faillite de cette banque, à savoir les déposants, les anciens travailleurs et autres créanciers, pourront-ils avoir gain de cause et être restaurés dans leurs droits ?

GENESE DU CONTENTIEUX

De sources proches de la BCC, il nous revient d’apprendre que les différentes missions effectuées jadis par l’autorité monétaire auprès de la BIAC avaient relevé une gestion moins orthodoxe de cette banque. Sur le banc d’accusés, le Conseil d’Administration et la Direction générale de la BIAC, accusés notamment d’immixtion dans la gestion courante de l’actionnaire majoritaire SOFIA, représenté par M. Elwyn Blattner.

Parmi les griefs retenus, ‘‘la dilapidation d’importants moyens financiers de la BIAC au travers des opérations de couverture des engagements des sociétés apparentées au Groupe Elwyn Blattner pour une valeur de 111,4 millions USD entre 1998 et 2018, des prélèvements effectués sur certains comptes des clients fictifs ainsi que divers autres comptes internes pour 35,2 millions USD’’.

Aussi, ‘‘le faux et usage de faux en écritures par l’octroi d’un prêt de 5 millions USD en faveur de l’actionnaire majoritaire SOFIA, lequel revient plus tard en 2015 comme un apport en capital fictif de la banque’’. De même, ‘‘les difficultés structurelles liées, notamment à la non-conformité de la gouvernance interne de la BIAC à la plupart des normes prudentielles de gestion édictées par la BCC, Autorité de régulation et de contrôle. Et plusieurs autres griefs graves’’.

Au regard des conclusions des missions menées par la BCC, il ressort que ‘‘les actionnaires et les organes dirigeants de la BIAC portent la responsabilité de la faillite de cette banque en violant les règles prudentielles édictées par la Banque centrale du Congo. Notamment, par la dilapidation de l’épargne du public et l’octroi des crédits sans garanties, dont une partie significative aux sociétés de M. Blattner, lesquels crédits sont provisionnés à 100%, entrainant des pertes structurelles qui ont érodé tous les fonds propres’’.

Selon certaines indiscrétions, une vingtaine d’entreprises apparentées au Groupe Elwyn Blattner étaient entretenues par la BIAC, au point qu’avec la crise, la plupart d’entre elles perdent pédale ou sont en faillite. «Nombre d’entre elles ne sont même pas en mesure de rembourser les fonds empruntés auprès de cette banque, dont l’encours avoisine les 53 millions USD à ce jour», confie à Forum des As, une source proche du dossier.

LES PREROGATIVES DE LA BCC

En vertu des prérogatives qui lui sont dévolues par la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la BCC et la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (Loi Bancaire), la BCC est l’Autorité de régulation et de contrôle du secteur financier en RDC. Elle doit, à ce titre, veiller à la protection de l’épargne du public et à la préservation de l’intégrité et la crédibilité du système financier congolais.

C’est donc fort de cet attribut que la BCC avait jugé opportun d’intervenir pour une résolution ordonnée de la situation de crise. Ce, en raison de l’importance de la BIAC dans le système financier congolais dont les dysfonctionnements devraient avoir des conséquences néfastes. Ces interventions s’étaient déroulées en différentes étapes.

"En 2010, en effet, la BCC a mis sous surveillance rapprochée la BIAC avec des injonctions adressées aux actionnaires et dirigeants pour apporter des corrections aux faiblesses décelées, lit-on dans un document auquel Forum des As a eu accès. En 2012, une mission de revue générale a jugé préoccupante la situation de la BIAC et l’a enjointe de produire un Plan de Redressement crédible axé sur la recapitalisation conséquente de la BIAC avec 40 millions USD et le renforcement de la qualité de la gouvernance.

En 2015, la BCC a procédé à la désignation d’un Représentant provisoire, à l’issue de la mission de contrôle sur place diligentée pour évaluer la mise en œuvre du Plan de redressement, avec un focus sur la qualité du portefeuille-crédit et le besoin en capital. En 2016, elle a désigné un Comité d’Administration provisoire auprès de la BIAC.

LES MESURES D’AJUSTEMENTS

Dans la foulée des mesures d’ajustements à implémenter par le Comité d’Administration provisoire, la BCC avait engagé d’autres actions coercitives envers les Actionnaires et Dirigeants de la BIAC en crise, notamment la Saisine du procureur général de la République par une plainte à charge des Administrateurs et Dirigeants de la BIAC pour actes de mégestion et la nécessité du remboursement immédiat par les sociétés apparentées des crédits leur consentis par la banque en déséquilibre.

Toutefois, il y a lieu de constater que ‘‘les actionnaires n’ont pu parvenir à la recapitalisation immédiate de la BIAC d’un montant de 250 millions USD et à l’ouverture du capital social à d’éventuels nouveaux repreneurs intéressés. Et aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre l’actionnaire majoritaire, représenté par M. Elwyn Blattner et des dirigeants sur les cas des fraudes et détournements’’, lit-on dans le document.

«A défaut d’une décision du Gouvernement visant l’étatisation/nationalisation de la BIAC en vue de son sauvetage et son redressement, au regard du manque de moyens financiers et tenant compte de l’importance du Gap entre l’actif et le passif suite à la profonde détérioration de la situation, la BCC n’a eu de choix final que de procéder au retrait de l’agrément accordé à la BIAC et mise de cette banque en dissolution forcée sous la conduite du Groupement AGL, appelé à conduire le processus de liquidation suivant les prescrits des articles 56 à 72 de la Loi bancaire», renseigne une source proche du dossier.

«Et ce liquidateur indépendant, nous précise la source, avait été recruté selon la procédure d’appel d’offres restreint et devait travailler, par soucis notamment de transparence et de conformité, sous les contrôles à priori et à postériori du cabinet d’audit PRICE WATERHOUSE COOPERS».

POURQUOI UNE LIQUIDATION FORCEE DE LA BIAC ?

Face à la situation de crise, l’Autorité de régulation et de contrôle avait jugé nécessaire de mettre la BIAC sous surveillance rapprochée et enjoint ses organes délibérant et exécutif de lui soumettre un Plan de redressement crédible, axé principalement sur la recapitalisation adéquate et la restauration de la bonne gouvernance.

Les motivations de la BCC reposaient notamment sur ‘‘l’incapacité des actionnaires à apporter des capitaux frais, la persistance de la dégradation de la situation financière de la BIAC, les actions de sape, par les actionnaires de la BIAC, de toutes les mesures de redressement envisagées par le Comité d’administration provisoire. Ils initiaient, sans succès, une tentative de liquidation volontaire de cette banque ; boycottaient les différentes Assemblées générales convoquées par l’Administrateur provisoire et démobilisaient les clients débiteurs et le personnel contre les actions de recouvrement de ce dernier

Face donc à cette situation et dans le but, tant de sauvegarder l’épargne du public que de préserver la stabilité du système bancaire congolais, en l’absence de toutes perspectives de redressement soit par les actuels actionnaires, soit par un repreneur crédible, il s’est avéré impérieux pour la Banque centrale du Congo, de décider du retrait de l’agrément délivré à la BIAC. Ce faisant, en vertu de la loi, la BIAC est entrée en dissolution forcée.

DES EPINES AU PIED DE LA BCC

Selon certaines confidences, ‘‘la BCC avait levé l’option de concourir au sauvetage et au redressement de la BIAC dans sa totalité, ou à défaut, d’envisager la préservation de son activité ou de son fonds de commerce au travers de la cession à d’autres repreneurs opérateurs bancaires de certains de ses actifs et passifs sains’’.

«Toutefois, la mise en œuvre de ce schéma de résolution de la crise s’est butée à de nombreuses contraintes. En l’occurrence, l’absence d’implication du Gouvernement dans ce dossier, pourtant sollicité à maintes reprises par la BCC, notamment pour une étatisation ou nationalisation de la BIAC. Il sied de relever à cet effet que l’Etat congolais figure parmi les plus importants débiteurs de la BIAC avec un encours de USD 70.181.432,84», indique notre source.

La BCC s’est buté aussi au manque d’accompagnement de l’appareil judiciaire et des services spécialisés pour ce qui est des actions initiées par la BCC ; à la contestation en justice des décisions des candidats investisseurs intéressés à la reprise de la BIAC en crise ou de son potentiel utile face, entre autres, à la montée des enchères orchestrée par les actionnaires de la banque en crise ; aux limites imposées par la loi bancaire, qui reconnaît aux actionnaires, quoique défaillants ou ayant entrainé la mégestion, la propriété juridique de la banque et, ne permet pas à la BCC d’intervenir financièrement au sein d’un établissement à solvabilité compromise.

LE DESSOUS DE LA DEMARCHE DES ACTIONNAIRES DE LA BIAC

Aux dires des agents de la BIAC et de certains hauts cadres de la BCC, ‘‘la confusion actuelle est visiblement entretenue par les actionnaires de cette banque soumise à la liquidation’’. La démarche viserait notamment à permettre à ses actionnaires de ‘‘se disculper de leurs actes de mégestion et de fraude dénoncées par la BCC. Et d’envisager de soustraire leurs sociétés apparentées du recouvrement des créances que le liquidateur est appelé à conduire auprès de tous les débiteurs’’.

«C’est dans cette optique que pour obstruer l’action du Comité d’administration provisoire à l’époque, ces mêmes actionnaires avaient tenté une dissolution volontaire soit disant décidée par une Assemblée générale tenue le 04 novembre 2016, alors que la BIAC était déjà sous administration provisoire de la BCC et que les actionnaires devaient passer par le Comité d’administration provisoire pour tenir toute Assemblée générale», nous souffle un agent de la Banque.

Le liquidateur qu’ils avaient supposé désigner avait même dénoncé cette supercherie et porté plainte en justice, sans oublier qu’une éventuelle dissolution volontaire devrait, selon les dispositions de l’article 61 de la Loi bancaire, requérir l’aval de la BCC. Déboutés par la justice au terme de cette tentative ayant échoué, les actionnaires de la BIAC avaient approché la BCC pour être impliqués dans la dissolution forcée ; sollicitant notamment l’abandon -par les deux parties des actions judiciaires en cours et le choix harmonisé du liquidateur.

Sentant le piège, la BCC avait indiqué que le processus de dissolution forcée devait se dérouler conformément à la loi, la règlementation en vigueur et la sélection du liquidateur devait être faite par appel d’offres pour garantir l’indépendance de ce consultant à recruter dans la transparence.

LA JUSTICE A LA RESCOUSSE DES ACTIONNAIRES

«En recourant à la Justice pour contrer la BCC qui joue son rôle de protéger l’épargne du public et préserver le système financier congolais, et en bénéficiant de l’appui total du Conseil d’Etat contre la liquidation forcée légale, les actionnaires de la BIAC se voient protégés par les institutions étatiques, au détriment des intérêts de centaines de milliers de compatriotes congolais victimes de la mégestion bancaire des propriétaires de la BIAC», déplore un employé de cette banque.

Il regrette que l’appareil judiciaire puisse abandonner les poursuites diligentées par la BCC envers les actionnaires, administrateurs et dirigeants de la BIAC pour se mettre à soutenir ceux qu’il accuse de nuire à leurs intérêts. Yves KALIKAT

 

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