La Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation , a autorisé le comité de liquidation de la société « Lignes aériennes congolaises SARL » (LAC), à poursuivre la mission de liquidation du patrimoine immobilier de la société, a l’issue d’un arrêt rendu le 14 septembre 2016 dans l’affaire des travailleurs des LAC, regroupés au sein de l’ONG DAC, contre le comité de liquidation de la société des Lignes aériennes congolaises, dont une copie a été remise mardi à l’ACP.
En effet, les travailleurs des LAC par l’entremise de leur avocat, Me MBU ne LETANG, avaient sollicité pour cause de suspicion légitime, le renvoi devant une autre cour d’appel de la décision de la cour d’appel de la Gombe, autorisant le comité de liquidation des LAC dirigé par M.Norbert Sengamali Lukukwa, à poursuivre la mission de liquidation du patrimoine immobilier de la société, tel que décidé par le conseil des ministres.
Selon les travailleurs, la décision du conseil des ministres est inadmissible et que le mieux serait de relancer les activités des LAC en lieu et place de sa liquidation.
A en croire la source, cette situation a amené les travailleurs à saisir d’abord le tribunal de commerce, la Cour d’appel de la Gombe et la Cour Suprême de justice en vue d’obtenir gain de cause.
Dans toutes ces instances, indique la même source, les Cours et tribunaux ont débouté leurs actions au profil de la décision de liquidation des LAC par le gouvernement propriétaire de cette entreprise.
ACP/Mat/May
