Tapie va devoir restituer les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2007. L’Etat a déjà pris des sûretés sur certains des biens de l’homme d’affaires et une partie de son patrimoine sont dès à présent saisis.

Zéro. Nada. Pas un sou. La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi l’ensemble des demandes de Bernard Tapie dans le litige qui l’oppose depuis le début des années 1990 au Crédit Lyonnais. « La cour condamne les demandeurs (les époux Tapie Ndlr) à restituer l’intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée, soit 240 millions d’euros au titre du préjudice matériel outre les intérêts, et 45 millions d’euros pour le préjudice moral », écrivent les magistrats dans un communiqué.

En clair, le Crédit Lyonnais n’a commis aucune faute lors de la revente d’Adidas en 1994 et Bernard Tapie va devoir rembourser « la somme de 404.623.082,54 euros » octroyé en 2008 par un tribunal arbitral ainsi que les coûts de cette procédure, estimés à plus d’un million. Cette sentence privée avait été révoquée en début d’année car elle est entachée d’un soupçon de fraude. Il fallait donc rejuger l’affaire au fond et reposer la question plus de vingt ans après les faits : le Crédit Lyonnais a-t-il floué Bernard Tapie lors de la revente de l’équipementier en 1994 à l’homme d’affaires Robert Louis-Dreyfus ?

Demandes « irrecevables »

A cette question, ce jeudi, la cour répond clairement non. « Les juges ont démystifié la légende montée par Bernard Tapie d’un Robin des Bois volé par ses banquiers », remarque Jean-Pierre Martel, l’avocat du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais. L'avocat de l’Etat, Xavier Normand-Bodard se réjouit d’un « arrêt très motivé en fait et en droit ». Les juges estiment « irrecevables » les demandes présentées par le Groupe Bernard Tapie.

 
« Je suis ruiné »

«  Je suis ruiné. RUI-NÉ. Ruiné de chez ruiné. Plus rien. Tout va y passer. Tout », explique l’homme d’affaires dans un entretien au Monde vendredi.
« Le groupe Bernard Tapie (GBT) a perçu exactement 245 millions. Moi personnellement, 45 millions, j’en ai donné la moitié à ma femme, j’en ai donc gardé la moitié, c’est-à-dire 22 millions. Et sur cette moitié, j’ai mis 20 millions dans le compte courant de La Provence.
« Oui, je suis K.O., je suis très malheureux (...) Mais je me connais, cet état d’abattement ne va pas durer longtemps. J’ai dit tout à l’heure à mon fils : « Je n’ai pas dormi depuis une semaine tellement j’attendais cette décision. Maintenant, on la connaît, très bien : ils veulent la guerre, ils vont l’avoir ».

Sur le fond, la cour juge que « la SDBO et Clinvest », les deux filiales du Crédit Lyonnais visées par l’homme d’affaires, « n’ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées ». Pour les juges, le « prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d’Adidas à la date de la cession ». De plus, les sociétés de Bernard Tapie « disposaient, à la date de la vente d’Adidas, des mêmes éléments d’information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d’Adidas ».

« Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n’était en mesure ni d’obtenir les apports en capital importants qu’exigeait le redressement d’Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d’envisager une mise en bourse d’Adidas pour son propre compte », estime la cour.

Déni de justice

«  Cela prouve que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat », a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin après la publication de l’arrêt. « Enfin apparaît en pleine clarté la véritable nature de la tentative, organisée par l’État contre lui-même, par l’État contre le contribuable, de détourner pour des intérêts privés la somme astronomique de plus de 400 millions d’euros, dont 45 millions de +préjudice moral+ », s’est, de son côté, félicité le président du MoDemFrançois Bayrou.

C’est un sérieux revers pour Bernard Tapie « Cette décision constitue un déni de justice pur et simple » s’est insurgé l’avocat de Bernard Tapie, Emmanuel Gaillard. « Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale ». Lors de l’ audience du 29 septembre dernier , l’avocat avait réclamé entre 500 millions et 1 milliard d’euros en réparation du préjudice économique et moral que son client dit avoir subi.

Jeu de bonneteau judiciaire

En vingt ans, l’affaire Tapie est devenue un jeu de bonneteau judiciaire : les millions d’euros que l’homme d’affaires réclame depuis 1998 au Crédit Lyonnais apparaissent et disparaissent au gré des décisions judiciaires. En 2005, déjà, un arrêt de la cour d’appel de Paris avait condamné le CDR à payer 135 millions d’euros à l’homme d’affaire. L’arrêt avait été ensuite cassé en 2006 par la Cour de cassation qui avait estimé qu’aucune faute n’était caractérisé à l’encontre du Crédit Lyonnais. Mais l’homme d’affaire ne s’était pas laissé abattre et avait oeuvré pour que soit constitué un tribunal arbitral. C’est donc celui-ci qui, en 2008, avait condamné le CDR à verser 285 millions à Bernard Tapie (405 millions avec les intérêts). Fin de l’histoire  ? Non, loin de là. Car le trouble a atteint son comble quand la sentence a été soupçonnée d’être entachée de fraude.

Ce soupçon avait alors ouvert un autre front, pénal, cette fois. Dans ce volet Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne privée. Cinq autres personnes, dont l’actuel patron d’Orange Stéphane Richard, sont mis en examen dans ce dossier toujours à l’instruction. Les juges s’interrogent sur les liens entre l’homme d’affaires et l’un des ex-arbitres, le magistrat Pierre Estoup. Devant les juges, Bernard Tapie a admis que le magistrat connaissait déjà avant d’être désigné son avocat de l’époque, Maurice Lantourne. Il a aussi reconnu que l’arbitrage n’aurait pu avoir lieu sans l’accord de Nicolas Sarkozy.

Sûretés de l’Etat

Et la tentaculaire « affaire Tapie » n’a pas fini de se compliquer d’un point de vue procédural car l’homme d’affaires a fait un pourvoi en cassation sur la décision du 17 février (qui a annulé la sentence arbitrale). La décision de la haute cour est attendue l’année prochaine. On ne sait pas encore, si Bernard Tapie a décidé de se pourvoir en cassation sur la décision rendue ce mercredi. Quoiqu’il en soit un pourvoi ne serait pas suspensif et il va devoir restituer les sommes perçues. Mais combien exactement et dispose-t-il de cet argent ? Les juges ne vont pas jusqu’à calculer l’ensemble des sommes et les intérêts dus depuis 2008 (date de la sentence arbitrale révoquée). Bernard Tapie est en liquidation judiciaire. Sur les 404 millions attribués par les arbitres, l’homme d’affaires avait perçu à peu près 250 millions d’euros en cash. Mais qu’importe c’est bien 404 millions plus les intérêts, plus les frais judiciaires, que Bernard Tapie va devoir restituer à la suite de la décision de ce jeudi. En attendant, l’Etat a déjà pris des sûretés sur certains biens de l’homme d’affaires dont une partie est dès à présent saisie par la justice pénale. Une procédure pour organisation d’insolvabilité pourrait être ouverte si aucun fonds n’étaient disponible.

Avec lesechos.fr

 

 

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