D’après  le  Rapport ITIE-RDC, en 2013, le secteur extractif (mines et pétrole) a généré, hors TVA, 1 milliard et demi  de dollars comme revenus au profit des pouvoirs publics. Sur ce montant, l’État a perçu 1, 23 milliard de dollars.  Le secteur minier a donné 545,500 millions de dollars contre 446,  800 millions de dollars venant du secteur pétrolier. Pour ce dernier, il ne se pose aucun problème pour identifier les sociétés génératrices des revenus.

Sur les 16 entreprises répertoriées, seulement  5 sociétés exploitent le pétrole sur le bassin côtier de l’Atlantique. Il s’agit de Lirex, Perenco Rep, Chevron ODS, Teikoku et Mioc. Ce sont elles qui contribuent le plus au budget de l’État. Les autres sociétés pétrolières sont en phase de prospection, notamment dans le Graben Albertine. Par exemple, Oil of DR Congo a déjà identifié 3 milliards de barils dans la partie du Graben qu’il a prospectée. Ce n’est pas encore le cas pour Total, tout comme pour le chinois CNOOC.

Si la liste des opérateurs pétroliers est, on ne peut plus claire, il n’en est pas de même de la liste des entreprises minières.

Dans le secteur minier foisonne une kyrielle d’entreprises difficilement traçables. Le rapport de l’ITIE-RDC 2013  donne un aperçu sur qui est qui sur la centaine d’entreprises minières opérant en RDC. A l’instar du secteur pétrolier, il n’y a que 5 sociétés qui se détachent du lot et qui contribuent de manière significative au budget de l’État. C’est Kamoto Copper Compagny (KCC), filiale du Suisse Glencore en partenariat avec l’homme d’affaires israélien  Dan Gertler. KCC contribue le plus au budget de l’État à hauteur de 19% d’apports. Elle devance Tenke Fugurume Mining (TFM), une filiale de l’américain Freeport Mac Moran, dont la contribution est de 13%.

Mais depuis cette année, la situation a changé car TFM paie désormais l’impôt sur le bénéfice et profit (IBP) après l’écoulement d’une période d’exonération de cinq ans, décomptée à partir de l’entrée en production (2009). Cette exonération, prévue dans le code minier, a permis à TFM d’amortir rapidement son investissement.

Juste derrière TFM, vient Mutanda Mining (MUMI), une autre filiale de Glencore et de Dan Gertler, avec 12%.  Sur ce classement, Boss Mining et la Société d’exploitation de Kipoy (SEK) sont respectivement quatrième et cinquième  pourvoyeurs de recettes pour le compte des pouvoirs publics.

Deux rapports ITIE-RDC couvrant les années 2014 et 2015 sont attendus. Ils pourront être publiés incessamment et donneront un éclairage supplémentaire sur les opérateurs miniers.

 

Source : ITIE-RDC.

 

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