En République démocratique du Congo, on attend toujours la formation d'un nouveau gouvernement presque un mois après l'investiture de Félix Tshisekedi. En attendant, le gouvernement sortant, officiellement démissionnaire, continue de prendre des mesures, créant des polémiques et des incertitudes. Le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, vient par exemple d'exiger à ce que les entreprises minières payent une taxe supplémentaire au Fonds de promotion de l'industrie, contre l'avis des entreprises du secteur, y compris des ministères de tutelle.

La première interrogation porte sur le timing de cette mesure. Depuis l’investiture du président Félix Tshisekedi, le gouvernement est donné pour démissionnaire et devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Ce qui fait cette fois grincer des dents dans les rangs du parti présidentiel, c’est de voir le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, imposer aux sociétés minières le paiement d’une taxe supplémentaire.

L’argent, sans doute un joli pactole, ira sur le compte du Fonds de promotion de l’industrie, un fonds géré par des proches de Joseph Kabila et qui, en dix ans d’existence, a déjà été entaché de plusieurs scandales.

Le code minier est exhaustif et exclusif sur le secteur minier. Cela veut dire que tous les régimes fiscaux, régimes douaniers et régimes d'échanges sont régis par le code. Aucune autre taxe, redevance ou impôt ne peut être créé sans passer par le processus législatif.
Ernest Mpaparo, président de la Ligue congolaise contre la corruption
 

Bruno Tshibala, un ancien de l’UDPS, est aujourd’hui membre du FCC, la coalition pro-Kabila et dit appuyer sa décision sur le rapport d’une commission interministérielle.

Ce rapport, daté du 13 février, qualifie la taxe de simple « prélèvement parafiscal », perçue non pas par l’Etat mais par un « service public personnalisé », ce qui la rendrait légale vis-à-vis du nouveau code minier. Ce rapport dit en cela suivre l’orientation de la présidence de la République, sans préciser s’il s’agit du nouveau ou de l’ancien chef de l’Etat.

Avec RFI

 

Traduction

French Arabic Chinese (Simplified) English Hindi Portuguese Spanish Swahili

A la une

   Pour sa part, le ministre des Finances a indiqué la RDCcompte sur le concours notamment de... Lire la suite

Les plus lus

Taux de croissance

4899 vues
Les prévisions de croissance économique 2015 de la RDC ont été revues à la baisse: 8,4% contre 10,...

Economie

4848 vues
Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a rendu publique, le 31 décembre 2015, la l...
Please update your Flash Player to view content.
  • Suivez-nous

Copyright ©2015-2019 RDC finances | Membre du réseau RDC Médiacom | Site conçu et hébergé par RDC Netcom