Il s’agit de la loi de finances  de l’exercice 2019, de la loi portant réédition de comptes de la loi de finances de l’exercice 2017, de  la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo, de la loi autorisant la ratification par la RDC de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et des petits calibres, de leurs munitions et des toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010.

Le Chef de l’Etat a également promulgué la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national de médecins vétérinaires ainsi que la loi modifiant et complétant la loi N° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple telle-que modifiée et complétée par la loi N° 12/006 du 04 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires.

Il a,  par  ailleurs, promulgué  la loi modifiant et complétant la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, la loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale, et du développement local,  la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils, la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des architectes et enfin la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique.

ACP 

 

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