Déo Rugwiza Magera

Le Directeur général des douanes et accises de la RDC, Déo Rugwiza Magera, a éteint les lampions sur les travaux de la Commission tarifaire le lundi 7 septembre 2015 dans le même cadre de l’hôtel Venus où ils avaient été ouverts le mardi 1er septembre dernier. . Les participants ont, après plus d’une semaine d’intenses et riches réflexions formulé plusieurs recommandations, plus de 50 au total, dont la plus marquante est celle qui propose un projet de décret accordant des avantages fiscaux à Congo Airways, lequel décret sera soumis à la sanction du Premier ministre. Ces avantages permettront à cette nouvelle compagnie en phase d’installation d’atteindre ses objectifs. Sa requête concerne la suspension du paiement de la TVA, de la taxe administrative et autres redevances à l’importation des matériels d’exploitation (aéronefs, pièces de rechange et équipements….

A propos des requêtes des entreprises SOKAM, MARSAVCO, BELTEXCO, FAMCO, PREMIUM FOOD, MAISON VICTOIRE, Boulangerie LIBERTY, OK PLAST, CONGO PAKID INDUSTRIES du secteur de la biscuiterie, le N° 1 de la DGDA s’est dit satisfait du fait que leur examen a donné lieu à des propositions visant le protection de l’industrie nationale, soit par le relèvement, soit encore par le rabattement des taux tarifaires. C’est pour cette fin que les experts ont  proposé la baisse des taux tarifaires des droits des douanes sur les importations des intrants et de l’enlèvement des taux de certains produits concurrents importés.

Pour le patron de la douane congolaise, les propositions formulées seront transmises au gouvernement qui les examinera, en vue d’une solution idoine, conforme à sa politique de promotion des investissements dans le pays et de l’amélioration du climat des affaires.

Déo Rugwiza est d’avis que le survol des thèmes examinés par les membres de la Commission tarifaire confirme la grande qualité des échanges et des délibérations des travaux. C’est pourquoi, il leur a jeté des fleurs ainsi qu’aux membres du Secrétariat technique qui ont mis à la disposition des participants   la documentation voulue, en vue de faciliter le déroulement des travaux qui ont permis d’atteindre des meilleurs résultats.

Prévue pour quatre jours, la session de la Commission tarifaire a duré cinq jours, suite à l’abondance des matières qui ont été examinées.

Selon lui, les propositions faites par les experts sont concrètes et pertinentes. Il a estimé qu’elles vont sans doute permettre à Congo Airways de démarrer de manière efficace et aux autres opérateurs économiques qui ont également introduit des requêtes auprès du gouvernement de promouvoir leurs activités.

Il sied de souligner qu’à l’ouverture des travaux de la session, le mardi 1er septembre, le patron des douanes et accises de la République démocratique du Congo (RDC), avait mis en exergue le fait que ces assises se tiennent quelques mois après la création de  la compagnie nationale d’aviation  appelée  » Congo Airways  » et quelques jours seulement après l’acquisition, par le gouvernement, d’un avion Airbus A 320 au bénéfice de ladite compagnie.

C’est pourquoi, au regard de  l’importance de l’investissement consenti et au coût élevé des matériels d’exploitation à importer par cette société, le gouvernement avait  saisi la commission tarifaire afin d’examiner la possibilité d’accorder des allègements fiscaux aux importations de cette compagnie conformément au paragraphe 16 des dispositions préliminaires du tarif des droits et taxes à l’importation selon lequel le Premier ministre peut, par décret délibéré en conseil des ministres et après avis de la Commission tarifaire, prendre pour une durée déterminée, des mesures d’allègements fiscaux et douaniers, dictées par la nécessité de faire face à certaines circonstances exceptionnelles sur le plan socio-économique.

 

Rappel

Pour mémoire, il sied de rappeler que la dernière commission tarifaire s’est tenue au mois de décembre 2014 A cette occasion, les experts avaient débattu de cinq points.  Au terme de leurs cogitations, ils étaient parvenus à présenter un projet de modification de quelques dispositions du code des accises. En plus, ils avaient élaboré des projets de texte dont l’un consacre un régime préférentiel applicable à la société Anhui Congo d’investissement minier (SACIM), l’autre un régime préférentiel applicable aux parcs agro-industriels et un autre un régime préférentiel applicable à l’énergie électrique importée.

La modification de certaines dispositions du code des accises a été indispensable suite aux difficultés rencontrées dans l’application de ce texte dont la dernière publication remontait au 21 septembre 2012.   Concernant l’avantage fiscal accordé à la SACIM, une société d’économie mixte constituée suite à l’accord de partenariat intervenu entre une firme chinoise et le gouvernement congolais en date du 18 mars 2013, il s’est justifié par le fait que ladite société avait présenté au gouvernement un besoin d’investissement additionnel pour lui permettre d’atteindre ses objectifs fixés dans le contrat signé par les deux parties. La commission tarifaire avait pris cette mesure pour aider cette société à poursuivre normalement ses activités.

S’agissant de la question relative aux parcs agro-industriels, les experts avaient proposé au gouvernement un type de régime douanier et fiscal pour lui permettre de concrétiser son vaste programme de création de grands ensembles d’activités agricoles, pastorales et industrielles dont   l’impact est indéniable tant sur le plan économique que social.

Quant à l’énergie électrique importée, la Commission avait recommandé au gouvernement un type de politique douanière et fiscale  à adopter pour permettre aux entreprises minières de faire face à leurs besoins croissants en énergie électrique que requiert l’exploitation minière étant donné qu’elles font face à une carence due à l’insuffisance de la production nationale de l’énergie électrique. Cette situation oblige les sociétés minières à recourir aux importations pour suppléer à cette carence.

 

C’est quoi la Commission tarifaire ?

Organe technique du gouvernement créé par l’ordonnance présidentielle n° 72-101 du 21 février 1972 et modifiée par le décret n° 04/019 du 23 février 2004, la Commission tarifaire est une commission administrative permanente chargée des problèmes tarifaires. Elle relève directement du ministre des Finances et se réunit sur convocation de ce dernier ou de son délégué chaque fois que les circonstances l’exigent afin de statuer sur des questions socio -économiques dont la solution est du domaine de la politique douanière en général et du domaine tarifaire en particulier.

A cet effet, la Commission tarifaire est chargée d’examiner les demandes, quelle que soit leur origine, qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité, a indiqué  le Directeur général des douanes et accises .

Concernant sa composition, elle comprend, en son sein, les représentants des institutions, organismes et services publics à raison d’un délégué chacun. Il s’agit des organismes et services publics ci-après : cabinet du président de la République, cabinet du Premier ministre, quelques ministères du gouvernement central, Banque centrale du Congo(BCC), Direction générale des douanes et accises (DGDA), Direction générale des impôts (DGI), Office congolais de contrôle (OCC),  Fédération des entreprises du Congo (FEC), et l’Association congolaise des agences des douanes (ACAD). Le secrétariat technique de cette Commission est assuré par la Direction générale des douanes et accises. Par délégation de pouvoir, c’est elle qui a eu la charge de convoquer la session qui vient de se tenir à l’hôtel Venus.

Rombaut Ot / l'observateur

 

Traduction

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