Adèle Kayinda, ministre d’État du Portefeuille
Demeurant des « canards boiteux » malgré leur mutation en sociétés commerciales, les entreprises du Portefeuille de l’État sont dans le besoin d’un coup de pouce profond afin de se relancer dans la compétitivité et ainsi influer sur le redécollage économique du pays. L’enjeu est capital pour le gouvernement Sama Lukonde appelé à matérialiser la vision de la transformation de l’économie nationale, pour le bonheur du peuple congolais. Ce coup de pouce, c’est un coût en termes de besoins en investissements. Ces derniers concernent notamment la réhabilitation, le renouvellement et/ou la modernisation des infrastructures et des équipements et ils sont estimés à une valeur nominale totale d’environ 8 milliards de dollars américains, selon le rapport sur les états des lieux des entreprises publiques présenté, vendredi 3 septembre 2021, par la ministre d’État, ministre du Portefeuille, Princesse Adèle Kayinda, au Conseil des ministres.
Le défi est autant titanesque pour Adèle Kayinda dès lors qu’elle doit non seulement s’activer pour que la relance de ces entreprises soit effective, mais aussi pour les sortir de la transpiration d’une prédominance de la donne politique sur le critère de compétence. Dans tous les cas, la patronne du Portefeuille est rassurée par la volonté du chef de l’État sur la question. Car, il sied de noter que les états des lieux des entreprises publiques ont été réalisés sur instruction du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans l’objectif d’obtenir des données fiables devant orienter la politique gouvernementale y relative. Et le rapport a été adopté au Conseil des ministres moyennant amendements et enrichissements à intégrer sous l’autorité du Premier ministre.
C’est depuis 2008 que le gouvernement de la République a engagé la réforme de son portefeuille par la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales. L’objectif poursuivi était celui de la relance économique et du « nouveau management public ». Des objectifs qui peinent, depuis, à être atteints. Et la situation soulève en même temps de questionnements sur l'efficacité des actions menées par l’État.
C’est dans ce contexte complexe des entreprises demeurant « des canards boiteux » malgré leur mutation en sociétés commerciales que la nouvelle patronne du Portefeuille, Adèle Kayinda, doit passer à l’œuvre pour jouer sa partition dans la réussite des actions du gouvernement des « Warriors ».
La ministre d’État, ministre du Portefeuille a soumis au Conseil des ministres, vendredi 3 septembre, le rapport des états des lieux des entreprises publiques, réalisés avec le concours du COPIREP, sur instruction du président de la République, avec pour objectif d’obtenir des données fiables devant orienter la politique gouvernementale y relative.
Construire une vision partagée sur la réforme des entreprises publiques
Et de la synthèse générale des états des lieux des entreprises publiques, l’on note sur le plan technique et opérationnel notamment que la situation de quasi toutes les entreprises publiques est très préoccupante. Elle se traduit, entre autres, par la vétusté et l’obsolescence de l’outil de production ; l’insuffisance des équipements et les besoins élevés en investissements. Ils concernent notamment la réhabilitation, le renouvellement et/ou la modernisation des infrastructures et des équipements) et ils sont estimés à une valeur nominale totale d’environ 8 milliards USD.
Sur le plan financier, suivant l’analyse par la méthode des ratios, les entreprises publiques sont classées en trois groupes suivants : les entreprises relativement saines, les entreprises en difficulté et les entreprises en faillite non déclarée.
De manière générale, les entreprises publiques sont presque toutes déficitaires, fortement endettées avec une prédominance de la dette sociale et en cessation de paiement. Bref, elles sont en grande partie en faillite virtuelle.
Sur le plan organisationnel et des ressources humaines, le personnel est pléthorique par rapport au niveau d’activités, vieillissant et non efficient vu le faible taux de leur productivité avec un faible taux d’encadrement. Le personnel est généralement insuffisant tandis que les administratifs sont en surnombre.
Sur le plan de la gouvernance, beaucoup d’entreprises n’ont pas mis en œuvre leurs chartes de bonne gouvernance adoptée par leurs Conseils d’administration respectifs, suite de la Note circulaire du ministre du Portefeuille.
Et à la lumière des états des lieux des entreprises publiques, la ministre d’État, ministre du Portefeuille a formulé plusieurs recommandations au gouvernement notamment la construction d’une vision partagée du gouvernement sur la réforme des entreprises publiques afin d’assurer une volonté politique soutenue et un engagement collectif pour sa mise en œuvre.
Le Programme d’actions 2021-2023 examiné par les membres du gouvernement est centré sur la restructuration profonde de chacune de ces entreprises en vue d’améliorer leurs performances techniques, opérationnelles, financières et des ressources humaines. Ce processus intègre également le parachèvement de la réforme conformément au Pilier 5 du Programme du gouvernement.
À l’Ecofin élargie du Sénat, Adèle Kayinda a convaincu
La question des entreprises publiques préoccupe autant qu’elle a déjà été évoquée au Sénat. Et là, c’est une opération « séduction » réussie dans la maitrise des dossiers pour la patronne du Portefeuille de la République. Devant la barre de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance élargie de la Chambre haute du Parlement, jeudi 2 septembre, la ministre d’État, ministre du Portefeuille a répondu avec brio aux préoccupations soulevées par les sénateurs membres de la Commission sur les entreprises de l’État.
D’un ton rassurant, Princesse Adèle Kayinda a précisé que les participations de l’État sont juridiquement formalisées par l’émission des titres de participations en faveur de l’État. Et pour raisons de sécurité, ces titres sont gardés dans les coffres forts de la Banque Centrale du Congo.
À en croire la ministre d’État en charge du Portefeuille, un travail est actuellement en cours au niveau de son ministère afin de recenser toutes les sociétés minières en exploitation et s’assurer que les participations obligatoires de l’État sont prises en compte et que les titres y relatifs sont émis.
Un autre point d’éclairage qui a convaincu les sénateurs de par la rhétorique argumentative de la ministre d’État en charge du Portefeuille, c’est celui relatif à l’absence des recettes des actions sociales correspondantes. La situation s’explique, selon Adèle Kayinda, par la non distribution des dividendes par ces sociétés qui préfèrent leur réinvestissement ou leur rétention dans le but de résorber les pertes accumulées lors des différentes phases de développement, notamment les phases de recherche et de construction ayant précédé celle de production.
Au sujet de la contribution au Budget de l’État des compagnies minières en partenariat avec les entreprises publiques, la ministre d’État a fait savoir que ces sociétés, comme toutes les autres sociétés commerciales, contribuent au Budget de l’État à travers les impôts, droits et taxes qui sont payés aux différentes régies financières.
Par contre, pour ce qui est des dividendes, elles sont versées, le cas échéant, aux entreprises actionnaires et non à l’État qui n’est pas impliqué directement dans ces partenariats. D’un air persuasif, la ministre d’État a rappelé que chaque entreprise publique est une personne morale distincte de l’État quand bien même qu’elle serait détenue totalement par ce dernier.
Par ailleurs, Mme Kayinda a également répondu à la préoccupation liée au faible niveau des recettes du Portefeuille et à la problématique de la contribution au Trésor public, au titre de recettes de participation, de certains services publics et des organismes spécialisés de l’État inscrits au budget au titre des comptes spéciaux, tout comme celle de la fixation des minima à payer au Trésor public sur les recettes des comptes spéciaux et sur le solde positif des établissements publics bénéficiaires des ressources pré-affectées.
Adèle Kayinda a rappelé, à cet effet, l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, en indiquant les recettes de participations relevant du ministère du Portefeuille qui sont : les produits de vente de participations de l’État dans une entreprise du Portefeuille ; les dividendes d’une entreprise du Portefeuille ; les dividendes sur les parts ou actions cédées à l’État dans le capital d’une société minière d’exploitation ; - Le boni de liquidation d’une entreprise du Portefeuille ; - Les taxes de participation off-shore ; - Les excédents de gestion d’un Etablissement public ; - Les redevances sur le chiffre d’affaires d’une entreprise placée sous le régime de gestion.
L’évolution détaillée de ces recettes pour la période de janvier 2018 à juin 2021 est présentée dans le tableau contenu dans le texte de l’exposé de Mme la ministre d’État.
Le Potentiel
