Une année seulement après l'entrée en vigueur de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016, relative au régime général de la sécurité sociale, la Caisse nationale de sécurité Sociale (CNSS) a réalisé des avancées significatives en termes de paiements des ptrestations. C'est ce qu'a reconnu Attis Kabongo, vice-ministre en charge de l'Emploi, travail et prévoyance Sociale (ETPS), lors d'un déjeuner-conférence, le vendredi 19 juillet à Kinshasa.

Au cours de cette rencontre qu'elle a elle-même initiée, Agnès Mwad Nawej, le DG de cette entreprise publique a échangé avec les partenaires sociaux qui appuyent l'application de cette loi entrée en vigueur le 15 juillet 2018. L'occasion a été propice pour faire le point des réformes apportées par ladite-loi et projeter l'avenir, au terme de l'an 1 de l'entrée en vigueur de ladite loi.

Le souci pour Agnès Mwad a été surtout de réunir autour d'une même table, les différents partenaires qui participent au financement de ce régime, afin de leur permettre d'échanger, devoir de rédevabilité oblige ! Ainsi donc, l'organisation de la tripartite Gouvernement-syndicat-patronat valait la peine.

DES ELOGES A LA CNSS

Intervenant lors de cette rencontre, le Vice-ministre de l'Emploi, travail et prévoyance sociale, n'a pas tari d'éloges à la CNSS, qui prospère sous la direction de Mme Agnès Mwad. Attis Kabongo a fait mention des signaux positifs qu'émet cette entreprise publique. Le ministre de l'ETPS a reconnu tous les efforts fournis : "En une année seulement, nous avons constaté que la CNSS a réalisé des avancées significatives en termes de paiements des prestations, liées à l'application de cette nouvelle loi", dit-il.

C'est dans cette optique qu'il a rassuré la CNSS de l'accompagnement du Gouvernement national pour que cette quête de bien-être des travailleurs congolais, puisse obtenir gain de cause. Attis Kabongo a, dès lors, lancé un appel à tous les employeurs, les exhortant à cesser totalement avec leurs anciennes pratiques en minorant, dans leurs déclarations, les effectifs des travailleurs.

Par ailleurs, le Vice-ministre a invité les employeurs à cultiver l'esprit de dialogue permanent avec leur partenaire, à savoir, l'Etat congolais, à travers ses structures telles que la CNSS.

"Les employeurs doivent comprendre que nous ne sommes qu'en partenariat, et nous voulons tous le bien-être des travailleurs congolais. Ce mariage doit donc être effectif, en nous permettant d'échanger tout le temps et d'avancer ensemble", a-t- indiqué.

"LE REGIME GENERAL, UNE REALITE"

Dans son exposé, le DG Agnès Mwad s'est félicité de la mise en œuvre de la nouvelle loi. "Aujourd'hui, une année après son entrée en vigueur, le régime général est devenu une réalité. Toutes les prestations sont pratiquement fonctionnelles. C'est le cas, surtout des prestations aux familles pour des employeurs qui ont déposé leurs dossiers.Cela étant donné que des employeurs ont pu cotiser et déposer leur dossier".

Aux dires d'Agnès Mwad, ''les prestations de maternités et de pension seront aussi incessamment fonctionnelles. Cependant, l'âge de 65 ans pour le départ d'office à la retraite est effectif. Cette mesure est respectée tant pour l'homme que pour la femme''.

DES DONNEES DESORMAIS NUMERISEES

Fière des progrès réalisés, elle assure que nombre d'innovations portent aujourd'hui des fruits, d'autant que l'entreprise est informatisée. "La Caisse est, en ce moment en mesure de veiller à la véracité des documents. Il y a, par exemple, certains travailleurs qui n'ont pas encore bénéficié de leurs allocations pour une raison ou une autre. Cela est dû soit au retard dans la transmission des documents, soit aux papiers flous, ou à certains faits qui ne sont pas réels".

Agnès Mwad invite, dès lors, les femmes des conjoints assurés à déclarer leurs grossesses. Le DG de la CNSS leur fait comprendre que cette procédure est légale, pour la bonn"e et simple raison que cette démarche repose sur un système déclaratif.

Par ailleurs, dans la nouvelle loi, les branches des allocations familiales ont été étendues à toute la République. Les allocations, quant à elles, ont été subdivisées en allocations prénatales, de maternité (permettant à la femme travailleuse de bénéficier des indemnités journalières de maternité, de même pour les épouses des travailleurs).Pour ce qui est des allocations prénatales, un carnet de la mère et de l'enfant facilite les consultations prénatales à toutes les femmes enceintes.

DIFFICULTES

Même s'il y a eu des avancées dans la mise en application de la nouvelle loi, tout n'a pas été que rose. "Nous avons constaté que certains employeurs trainent encore à déposer les compositions familiales de leurs travailleurs. Il y en a encore qui continuent à minorer les effectifs de leurs travailleurs", déplore le DG de la CNSS. Mais, cela n'est pas un motif de découragement. Agnès Mwad trouve que c'est tout à fait normal. "Nous sommes encore au début. Avec le temps, nous pourrons relever les défis", rassure-t-elle.

C'est plus de 55 ans après son accession à la souveraineté nationale que la RDC s'est doté d'une loi relative au régime général de la sécurité sociale, secteur géré jadis par le défunt Institut national de Sécurité social (INSS). C'est la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 relative au régime général de la sécurité sociale qui a remplacé la loi organique sur la sécurité sociale du 29 juin 1961. Promulguée en date du 15 juillet 2016, la nouvelle loi est entrée en vigueur le 15 juillet 2018. La CNSS, elle, a été créée par le Décret n°18/027 du 14 juillet 2018. 

 

Dina BUHAKE / Forum des As

 

Traduction

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